ET FRANCO-LUXEMBOURGEOIS (27 JUIN

La veille de l'accord allemand-belge (p. 115) avait été conclu un arrangement du même genre entre la France et la Belgique, toujours à la demande du Gouvernement belge. Cet arrangement, qui accorde aux ouvriers victimes d'accidents le bénéfice réciproque des lois en vigueur dans les deux pays, complète les traités franco-belges de 1884 et 1897 relatifs au transfert entre ces deux pays des dépôts de Caisses d'épargne (pp. 25-36). 11 reste toutefois distinct. |

Une autre différence plus profonde avec l'accord franco-italien, c'est qu'il ne se complète point par un engagement de la nation à émigrants, promettant

1. Pour les textes des lois française, belge, luxembourgeoise, voir p. 91, n. 1, et p. 108, n. 1.

ACCORDS RELATIFS AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL 123 d'établir chez elle une protection ouvrière qui compense les charges imposées à l’industrie française par une législation plus avancée. L'arrangement fut voté à l'unanimité par les Chambres belges le 21 mars et les ratifications échangées le 7 juin 1906.

Conformément à la loi française du 9 avril 4898, amendée par celle du 34 mars 1905 sur les accidents du travail, qui permet de modifier par traité dans la limite des indemnités prévues pour les ouvriers français, les dispositions concernant les ouvriers étrangers dont le gouvernement accorde aux Français des avantages équivalents, cette Convention a été promulguée par décret du Président de la République sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Travail; le 42 juin 4906, deux jours après, le Journal officiel français publiait le décret du Président, tandis que le Moniteur belge publiait un décret analogue du Roi des Belges‘.