DEUXIÈME CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL

Berne, le 26 juin 1905.

Monsieur le Ministre,

Par note-circulaire du 30 décembre 1904, nous avions invité votre Gouvernement à se faire représenter à une

4. Actes de la Conf. diplom. p. la P. O. Berne, 1906 (Bibliogr. XVIII), pp. 18-19.

Conférence internationale pour la protection ouvrière, qui devait avoir lieu à Berne.

A notre vive satisfaction, vous avez bien voulu donner suite à notre invitation, et nous vous en exprimons ici toute notre gratitude. La participation de quinze États a permis à la Conférence, dans sa session du 8 au 17 mai 1905, d'épuiser le programme proposé par notre circulaire et de prendre d'importantes décisions,

Nous vous remettons ci-joint les procès-verbaux de la Conférence, en faisant remarquer que MM. les Délégués des États participants les recevront directement.

De plus, en exécution d'une décision de la Conférence, nous vous remettonsencore, en une copie légalisée, l’«Acte final de la Conférence internationale pour la protection ouvrière { ».

Conformément à l’article 12 du règlement adopté par la Conférence (procès-verbal n°1, page 17), l'Acte final déclare ce qui suit :

« Les Délégués soussignés sont convenus de prier le Conseil fédéral suisse de bien vouloir saisir les Gouvernements des Hauts États intéressés, en vue des négociations diplomatiques qu'ils jugeront utile d'ouvrir, des propositions ci-après, qui constituent le résultat des délibérations de la Conférence et forment les bases de Conventions internationales à conclure :

« I. Bases d’une Convention internationale sur l’interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l’industrie des allumettes (articles 4 à 4).

« IT. Bases d’une Convention internationale sur l'inter- . diction du travail de nuit des femmes employées dans l’in-

dustrie (articles 4 à 5). »

En donnant volontiers suite à cette demande, nous soumettons à votre examen les décisions de la Conférence.

Une Conférence diplomatique nous semble indispensable pour transformer ces décisions en Conventions.