Reproduit ici, pp

Nous vous serions extrêmement obligés de nous faire savoir si vous êtes d'accord avec nous sur ce point et, dans l’affirmative, de nous faire connaître votre manière de voir touchant le lieu et la date de la Conférence.

Nous attendons jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain la réponse qu'il vous plaira de vouloir bien nous faire. Nous avons le ferme espoir que, commencée sous d'heureux auspices, l’œuvre humanitaire dont. il s’agit sera menée à bonne fin.

‘La présente circulaire est adressée aux Gouvernements des Etats qüi étaient représentés à la Conférence de Berne. En même temps, conformément à l’article 3 des Bases mentionnées sous n° {, nous invitons le Gouvernement Impérial du Japon à nous faire connaître s’il juge à propos, comme on le désire, d’'adhérer à la Convention.

Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le Président de la Confédération, RUCHET.

Le Chancelier de la Confédération, RINGIER.

Annexe : Acte final {.

Le 14 juin 1906, une nouvelle circulaire du Conseil fédéral suisse faisait connaître aux Gouvernements consultés le résultats des négociations.

La proposition de transformer les « Bases » en Conventions élait accueillie favorablement sans aucune réserve par les États suivants : Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse. Le Portugal et la Suède se déclarèrent prêts à prendre part à la