Les Pays-Bas sont d'accord

43. Le Portugal est d'accord en ce qui touche l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie; il n’a pas encore pris de résolution quant à l'interdiction du phosphore blanc.

14. La Suède est d'accord en ce qui touche l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie; toutefois, vu les modifications que cette Convention imposerait à la législation suédoise actuelle, le délai prévu à l’article 5 des «Bases», pour le dépôt des ratifications (31 décembre 1907), serait trop bref pour la Suède.

Par contre, ajoute le Gouvernement suédois, l'expérience ayant démontré en Suède que les dangers résultant de l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes peuvent être efticacement combattus sans avoir recours à une interdiction d'emploi de cette matière, le Gouverne- . mentne croit pas devoir adhérer à une Convention yrelative.

15. La Suisse est prête à participer à la conclusion de Conventions.

Nous avons donc :

a. Sur la question du travail de nuit :

43 acceptations,

1 refus,

4 Etat dont la décision n’est pas encore intervenue.

b. Sur la question du phosphore :

10 acceptations,

2 refus,

3 Etats dont la décision n’est pas encore intervenue.

Ce résultat est très encourageant, car il constitue de la part d’un nombre important d'Etats la marque d’une ferme volonté de régler par voie de Conventions internationales telles questions de protection ouvrière. Une fois posée la pierre angulaire, on pourra compter sur ur développement heureux de la protection ouvrière internationale et, par conséquent aussi, nationale.

Rien ne s’opposant à la conclusion d’une Convention internationale touchant l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, nous avons cru devoir préparer le projet d’une Convention y relative. Votre Excellence trouvera ci-joint ce projet, à titre de simple programme pour les délibérations de la Conférence diplomatique. Il reproduit essentiellement le texte même des décisions de la Conférence de Berne de 1905, décisions auxquelles la Conférence diplomatique pourra naturellement apporter les modifications qui lui paraîtraient utiles. Nous avons ajouté certaines dispositions qui constituent la partie formelle de la Convention. Quant aux intéressantes propositions du Gouvernement britannique, il appartiendra également à la Conférence elle-même d’en décider. Ajoutons que le Gouvernement japonais réserve sa réponse, touchant une Convention sur l'interdiction du travail des femmes dans l’industrie, jusqu'à ce que des études de la question soient terminées.

Pour l'interdiction de l’emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes, les perspectives sont moins nettement favorables. D'après l’article 4 des « Bases », la mise en vigueur d’une Convention sur cet objet serait subordonnée à l’adhésion de tous les Etats représentés à la Conférence de 1905, ainsi que du Japon; or, on a vu plus haut que certains de ces Etats ne signeraient pas la Convention, et le Japon se trouve dans le même cas. Le Gouvernement japonais déclare en effet que, tout en reconnaissant l’importance de la question au point de vue sanitaire, il regrette de ne pouvoir, pour le moment, prendre une décision définitive, ni par conséquent adhérer aux résolutions de la Conférence de 1905.

Dans cette situation, les Gouvernements des Etats intéressés auront à décider s’il convient de poursuivre entre un nombre restreint d'Etats la conclusion d'une Conven- . tion sur la question du phosphore, ou s’il est préférable d’y renoncer. Nous ne nous croyons pas en droit de retrancher du programme de la Conférence diplomatique cette question du phosphore, dont le sort résultera des instructions apportées à la Conférence par les représentants des Etats; la préparation d’un projet de Convention sur la matière ne nous à point paru opportune.

Touchant le lieu et la date de la Conférence, certains Etats ont renoncé à toute proposition, tandis que d’autres s’en remettaient à notre choix ou proposaient la ville de Berne comme lieu de réunion. Nous nous permettons donc de fixer au lundi 17 septembre 1906, à 3 heures du soir, à Berne (salle du Conseil des Etats), au Palais fédéral, l’ouverture de la Conférence internationale diplomatique pour la protection ouvrière.

Pour les délibérations de la Conférence, nous proposons les objets suivants :