‹ Les Traités de Prévoyance et de TravailChapitre 80 sur 81 · LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES · texte numérisé non relu

LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES

Texte de l’Acte final de la Conférence internationale de 1905 (Bases)

# Con ee al et, à Mel Neon mu lue mt ete ets elite ie

TABLE DES MATIÈRES

LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR LA PROTECTION OUVRIÈRE DEUXIÈME CONFÉRENCE DE BERNE (1906).

Texte de la deuxième circulaire du Conseil fédéral . .. . . Texte de la troisième circulaire du Conseil fédéral . . . . , Texte du projet de Convention internationale sur l'interdic-

tion du travail de nuit des femmes. . . . . . . . . . . Texte de la quatrième circulaire du Conseil fédéral . . . .

INTERDICTION DU PHOSPHORE BLANC (jaune). . . . . . . . . Texte de la Convention internationaie sur, l'interdiction de

lemploi du phosphore blanc (jaune) dans la fabrication des allumettes

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