BoKFiLS, op, ait, p

» tunisiens et les nationaux de la Régence » . Quant au droit de légation passif, le Bey le conserve : il peut recevoir les agents diplomatiques envoyés par les États étrangers. Mais son droit est « plus théorique que pratique » ^ puisqu^il ne peut rien conclure avec ces agents sans s'être entendu avec le représentant de la France ^.

B. — Restrictions apportées à la souveraineté interne.

Sauf le droit d'occupation militaire qu'il réserve expressément^, ce traité du 12 mai 1881 ne porte aucune atteinte directe à la souveraineté interne de l'Etat tunisien ^. Néanmoins, le gouvernement français, pour rendre effectif son protectorat, est toujours intervenu dans les affaires intérieures de la Régence. Cette immixtion, qui au début a eu lieu en vertu d'une

\, Drspagnkt, op, clt„ p. 199. M. Bonfils dans son Manuel de droit international public définit très juridiquement la situation faite au Bey en disant « qu'il a encore la jouissance, mais non l'exercice du droit passif de légation v. op, cU„ p. 94.