DOCUMENTS B

N*» 1 Traité conclu^ le 9 avril 1 884, avec le sultan de Gobad

Entre M. Lagarde, commandant d*Obock, agissant au nom du gouvernement français, et Ohmed Loïtah, agissant en son nom et au nom des chefs sous ses ordres, a été conclu le traité suivant :

Art. 1. — Il y aura entre le gouvernement de la République française et Ohmed Loïtah, sultan de Gobad, paix constante et amitié perpétuelle.

Art. 2. — Ohmed Loïtah s'engage à protéger les Français et les caravanes des Français ou de leurs agents, à leur ouvrir le passage le plus commode et à leur fournir, par les moyens en son pouvoir, les facilités les plus grandes pour 1 achat des chameaux, des mules, des vivres de toute espèce et à interdire toute demande de redevance en dehors de celle qui est fixée par l'article 3, depuis la frontière de la colonie d'Obock jusqu'à celle de l'Aoussa, proprement dit, la colonie d'Obock étant territoire français, soumis directement aux lois françaises.

Art. 3. — Ohmed Loïtah pourra percevoir un droit de caravane fixé à un talari par chameau et par Européen.

Art. 4. — Moyennant la redevance prévue à l'art. 3, les caravanes ou les voyageurs français auront l'autorisation de se ravitailler d'eau à tous les puils qu'ils rencontreront ou qu'ils jugeront à propos de creuser et seront exempts de tous nouveaux droits.

Art. 5. — Ohmed Loïtah s'engage adonner toutes facilités aux Français pour acquérir en toute propriété des biens sur son territoire, élever des constructions de quelque nature qu'elles soient, creuser des puits et des canaux et entreprendre tous autres travaux qui seront jugés utiles pour faciliter la circulation entre les possessions respectives des contractants et développer la prospérité commune.

Art. 6. — En cas de contestation entre un Français et un sujet du sultan, le différend sera porlé devant le chef de la colonie française qui cherchera à ménager un arrangement amiable et, à défaut, s'entendra avec le sultan pour examiner conjointement l'affaire et statuer suivant l'équité.

Art. 7. — Le sultan s'engage à ne faire aucune convention, ni signer aucun traité sans l'assentiment du chef de la colonie d'Obock qui devra contresigner tout acte de cette nature.

Art. 8. — En cas de contestation, le texte français fera loi.

Fait à Oboci£, le 9 avril 1884.

Cachet de Ohmed-Loïtah. Lagarde.