DOCUMENTS C

NM

Traité conclu^ le 6 janvier iS86, avec le sultan Thibé de la

Grande Comore

Entre Son Altesse Saïd Ali ben Saïd Omar, sultan Thibé de la Grande-Comore, assisté de :

Mohammed ben Achmet, premier ministre,

Et Abderahman, deuxième ministre,

Et en présence des princes Saïd Bakari, Boinafoumou, sultan particulier de Mitsamiouli et Mohamadi Sidi ben Saïd Omar, frère de Son Altesse,

D'une part :

Et le gouvernement de la République Française représenté par M. Gerville-Réache, commandant de Mayotte, en présence de M. de Bausset Roquefort Duchaine d'Arbaud, capitaine de frégate, officier de la Légion d'honneur, commandant de l'aviso de l'Etat le Laboiirdonnais, et MM. Riche, médecin de 1'* classe de la marine, chevalier de la Légion d'honneur, de Lestrac, sous-commissaire de la marine, Ropars et Rouhet, enseignes de vaisseau.

D'autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

Art. 1. — Le gouvernement de Son Altesse désirant assurer l'indépendance de la Grande-Comore et resserrer les liens d'amitié existant depuis longtemps entre lui et la France, déclare accorder une situation prépondérante au gouvernement français dans les affaires de cette île à l'exclusion de toute autre nation.

Art. 2. — 11 s'engage à ne céder aucune partie du territoire et à ne traiter avec aucune puissance sans avoir obtenu préalablement l'assentiment du gouvernement français.

Art. 3. — Son Altesse voulant en même temps assurer la paix et la tranquillité de son état et éviter les compétitions entre les différents chefs subalternes du territoire, offre de laisser subsister les cinq sultanats existant actuellement savoir :

i° Bambao, S^Itsanda, SoMitsamiouli, 4°Boudé,5«M'Badjini, et de conserver, à la tête de chacun, un chef qui portera le titre de sultan et sera (placé directement sous Tautorité du sultan Thibé qui se réserve la direction spéciale du sultanat de Bambao dont la capitale est Moroni.

Art. 4. — Son Altesse prend rengagement :

1** De ne déplacer, ni de révoquer aucun souverain de Tîle sans le délégué du gouvernement français ;

2° De ne faire, ni de laisser faire dans ses Etats aucune guerre sans prendre Tavis de Tautorité française.

Art. 5. — Pour le cas où Son Altesse viendrait à décéder par suite de mort violente, elle entend laisser à la France le soin de régler sa succession comme elle le jugera nécessaire au bien du pays.

Art. 6. — Son Altesse confirme par les présentes les concessions de terres ou autorisation d'exploiter données précédemment aux Français à la Grande-Comore et s'engage à faciliter, dans l'avenir, l'établissement des Français qui viendront y habiter.

Fait à Moroni, le 6 janvier 1886.

On signé :

Saïd Ali ben Saïd Omar, Gerville-Réache,

Sultan de la Grande-Comore. Commandant de Mayotte.

(Signatures des témoins).

NO 2 Traité conclu le 21 avril 1886 avec le sultan d'Anjouan.

Le gouvernement de la République française dûment représenté par M. Gerville-Réache, commandant de Mayotte et Son Altesse Abdallah ben sultan Salime, sultan d'Anjouan, intervenant directement, soucieux du développement de la prospérité du sultanat d'Anjouan, ont décidé de consacrer par les conventions suivantes les relations d'amitié existant entre eux depuis longtemps et d'assurer la prépondérance de la France à Anjouan.

Art. \ . — Son Altesse, assistée de son conseil des Ministres, déclare placer.l'île Anjouan sous la protection de la France,

Elle s'engage et engage par le fait ses successeurs à ne jamais traiter avec aucune nalion et à n'accorder aucun privilège aux étrangers sans le consentement delà France.

Art. 2. — Les sujets de Son Altesse pourront en toute liberté entrer, résider, circuler et commercer en France ou dans les colonies françaises dans les mêmes conditions que les colons français. D'autre part, les Français jouiront de la môme liberté dans les Etats de Son Altesse.

Art. 3. — Le sultan prend l'engagement de fournir aux industriels français qui voudraient s'établir à Anjouan les terres dont ils auront besoin pour leur exploitation dans les limites du domaine dont il pourra disposer.

Art. 4. — Les différends qui pourraient s'élever entre les citoyens français et les Anjouanais seront jugés par les tribunaux français.

Art. 5. — Les droits des étrangers actuellement établis dans l'île demeurent réservés sans qu'en aucun cas le gouvernement français puisse être responsable de l'exécution des faits et conventions antérieures. S'il y avait contestation au sujet des faits et conventions, le gouvernement de la République française sera pris pour arbitre.

Art. 6. — Les bâtiments anjouanais seront traités dans les portsfrançaiscomme les navires français.Tiesmémesavantagcs seront accordés aux navires de la République française qui entreront dans un port dépendant des Etats de Son Altesse.

Art. 7. — En vue d'assurer la tranquillité à Anjouan et de permettre la succession régulière au trône, conformément aux usages du pays, le sultan fait choix pour son successeur du prince Salime ben Abdallah, son fils aîné, et en cas de décès de ce dernier, avant son avènement au sultanat, de Abdallah ben Salime, fils aîné de Salime. Enfin, le gouvernement français devra régler la succession au trône dans le cas où les dispositions prises par Son Altesse ne pourraient pas recevoir leur effet et qu'il n'y aurait aucun héritier direct et immédiat dans sa famille.

Art. 8. — Le sultan promet de continuer à assurer à chacun de ses frères des movens d'existence.

Art. 9. — Pour mettre fin aux guerres civiles qui désolent Anjouan depuis de longues années, le gouvernement français et Son Altesse déclarent que toute personne qui aura

pris les armes contre un pouvoir constitué sera considérée comme rebelle et jugée conformément aux lois du pays.

Art. 10. — Le gouvernement de la République française s'engage à ne donner asile à aucun sujet anjouanais qui, reconnu par lui en état de rébellion, viendrait à se réfugier en France, à Mayolte ou dans toute autre possession française.

Art. H. — Son Altesse prend l'engagement de ne porter les armes dans aucune des îles Comores et de ne prêter à aucun parti aide et assistance sans l'approbation du commandant de Mayotte.

Art. 12. — • Le sultan déclare qu'il n'existe entre son royaume et aucune autre puissance un acte pouvant vicier le caractère de la présente convention.

Art. 13. — Le sultan s'engage à prendre les dispositions nécessaires en vue de l'abolition de l'esclavage dans ses Etats.

Art. 14. — Le présent contrat qui sera définitif après l'approbation du gouvernement de la République a été signé on présence, d'une part, de M. Brion, lieutenant de vaisseau, commandant du Chacal, de Lestrac, sous-commissaire de la marine, Gauthier et Lesquivit, enseignes de vaisseau. Deslandes, médecin de 2' classe de la marine, d'autre part.

De Salime ben sultan Abdallah ; Mohammed ben sultan Salime, Saïd Attoumani ben sultan Salime, Saïd Ali ben sultan Salime, Abdallah Mohamed dit Diamond, etc., etc.

Fait en trois expéditions à Montsamoudou (Anjouan),le 21 avril 1886

Ont signé :

Abdallah, beii sultan Salime, Gerville-Réache,

sultan d'Anfouan, commandant de Mayotte,

(Signature des témoins).

Traité conclu, le 26 avril 1886, avec le conseil des Ministres

de Mohéli,

Le conseil des ministres assemblé et composé de : Fadili ben Attoumani, Mohamed ben Ali, cadi, etc., etc. En l'absence de pouvoir régulièrement constitué, désirant

assurer définitivement Tordre et la tranquillité à Mohéli, propose à M. Gerville-Réache, commandant de Mayotte :

Art. 1. — De nommer sultan de l'île le prince Mayani ben Aboudou Shee et offre de placer l'île de Mohéli sous la protection de la France.

Art. 2. — Il prend rengagement de ne jamais traiter ni laisser traiter avec aucune puissance étrangère sans l'assentiment du gouvernement de la République française.

Art. 3. — Il promet d'accueillir favorablement tous les Français qui voudront s'établir dans l'île et de faciliter l'établissement de tous ceux qui lui seront recommandés par le gouvernement français.

Art. 4. — Dans le cas où le sultanat deviendrait vacant, le gouvernement français pourvoira à la nomination d'un autre souverain.

Art. 5. — Le Conseil des ministres déclare se soumettre en toutes circonstances àTautoriié du gouvernement français en lui demandant de traiter les Mohéliens avec justice et bonté.

Art. 6. — Le conseil s'engage à payer les dettes du prince Abderaman, ex-sultan de Mohéli, jusqu'à concurrence d'une somme de 6,000 piastres et à verser entre les mains de qui de droit la somme de 2,000 piastres pour régler les frais de la guerre.

Le prince Mahmoud déclare ne vouloir rien accepter pour lui et se réserve de faire valoir ses droits au trône.

Art. 7. — Le conseil des minisires prend en outre l'engagement de faire respecter la personne et les biens de tous ceux qui ont pris part à la dernière guerre et de mettre en liberté tous les prisonniers de la guerre. Faute par lui de se conformer à cette obligation, la personne et les biens de chacun des membres du conseil des ministres répondent de la stricte exécution de la présente clause.

Art. 8.— Avant de monter sur le trône, le nouveau sultan devra accepter toutes les clauses de la présente convention.

Fait k Fomboni (Mohéli), le 96 avril 1886, en trois expéditions.

Le commandant de Mayotte déclare, en présence de MM. Brion, lieutenant de vaisseau commandant du Chacal, deLeslrac, sous-commissaire de la marine, Sicard, Gautier

et Lesquivit, enseignes de vaisseau ; Dcslandes, médecin de 2* classe de la marine, et de M. R. Sunley, propriétaire à Fomboni, accepter les propositions qui lui sont faites cidessus, sous la réserve de la ratification du gouvernement de la République française.

Fait à bord du Chacal, en Irois expédîlions, le 26 avril 1886.

Ont signé :

Les Ministres. Gerville-Réache,

commandant de Mayotte.

(Signatures des témoins).

Traité conclu, le 15 octobre 1 887, avec le sultan d'Anjouan

Le gouvernement de la République française dûment réprésenté par M. Edouard Hibon, commandant de Mayotte, représentant du protectorat français aux Gomores,

El son altesse Abdallah ben sultan Salime, sultan d'Anjouan, intervenant directement ;

Ont reconnu comme définitives les conventions provisoires intervenues, à la date du 8 octobre 1887, entre M. Théodore Troupel, résident de France à Anjouan, agissant conformément aux instructions de M. le commandant de Mayotte et son altesse Abdallah ben sultan Salime et dont la teneur suit :

Art. 1. — Les conventions signées à la date du 26 mars 1887 et passées entre M. le capitaine de vaisseau Dorlodot des Essarts, commandant de la division navale de Tocéan indien et son altesse Abdallah ben sultan Salime sont annulées et ne pourront en aucun cas être invoquées.

Art. 2. — Le traité du 21 avril 1886 (texte français) est définitivement reconnu et adopté, sauf en ce qui concerne l'article 4 du dit acte qui est remplacé par l'article 4 ci-après et en y ajoutant les articles 3 et 5 du présent traité.

Art. 3. — Le résident sera accompagné de ses secrétaires, interprètes et autres employés nécessaires à assurer son service.

Art. 4. — Les différends de toute nature qui pourront s'élever entre citoyens français résidant à Anjouan et Anjouanais seront jugés et réglés par un tribunal composé du résident ou de son délégué, président, d'un assesseur français et d'un assesseur anjouanais.

Art. 5. — Une école française, dirigée par un ou plusieurs instituteurs laïques, est créée à Montsamoudou par les soins du gouvernement français. Le local scolaire sera fourni, payé et entretenu par son aUesse Abdallah ben sultan Salime.

Le présent traité qui sera définitif après approbation du gouvernement de la République a été signé en triple expédition au palais, à Bambao, le 15 octobre 1887.

Ont signé :

Abdallah Ben sultan Salime, Hibon,

^uUan d' Anjouan. Commandant de Mayotte,