‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 116 sur 126 · Acte dressé^ le 10 septembre i 880, avec le roi des Batekès · texte numérisé non relu

Acte dressé^ le 10 septembre i 880, avec le roi des Batekès

Le roi Makoko qui a la souveraineté du pays situé entre les sources et Fembouchure de Lefini et N'couma, ayant ratifié la cession de territoire faite par N'gampey, pour l'établissement d'une station française et fait, de plus, cession de son territoire à la France à laquelle il fait cession de ses droits héréditaires de suprématie ; désirant en signe de cette cession arborer les couleurs de la France, je lui ai remis un pavillon français et, par le présent document fait en double et revêtu de son signe et de ma signature, donné acte des mesures qu'il a prises à mon égard en me considérant comme le représentant du gouvernement français.

Fait à N'duo, au village de Makoko, le ^0 septembre 1880.

Venselgne de vaisseau, chef de la mission de VOgôoué et du Congo inférieur.

Signe de Makoko X P. Savorgnan de Brazza.

Traité conclu, le 5 septembre 1 887, avec les chefs dB la terre

de Mobendjellé

Au nom de la France,

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués par Pierre Savorgnan de Brazza, lieutenant de vaisseau, officier de la Légion d'honneur,

Art. 1. — Les chefs sous signés déclarent placer leur pays sous la suzeraineté et le protectorat de la France.

Akt. 2. — La France reconnaît les chefs sous signés comme les chefs de la terre et promet à tous aide et protection.

Art. 3. — Les chefs et tous les indigènes conservent rentière propriété de leur terre. Ils pourront la louer ou la

vendre à des étrangers de n'importe quelle nationalité et percevoir les redevances sous la forme et les conditions consacrées par les usages du pays, sous le contrôle de l'autorilé française.

Art. 4. — Le commerce se fera librement sur le pied de la plus parfaite égalité entre les indigènes et les sujets français ou autres.

Les chefs s'engagent à ne jamais gêner les transactions entre vendeurs et acheteurs, à ne jamais intercepter les communications avec l'intérieur du pays et à n'user de leur autorité que pour favoriser le commerce, faciliter l'arrivage des produits et développer les cultures.

Art. 5. — Les chefs s'engagent à user de toute leur influence pour faire bénéficier les populations soumises à leur autorité de tous" les bienfaits de la civilisation.

Art. 6. — Le présent traité, revêtu de notre signature ainsi que des signes des chefs noirs de la terre de Mobendjellé, est exécutoire le jour même de la signature.

Fait et signé au village de Mohongo, le 5 septembre 1887.

Le fondé de pouvoirs du commissaire général dans la rioière Oubanghui,

Signes des chefs. A. Dolisie.

Traité conclu, le i 2 mars 188$, avec Manimacosso-Chicusso,

roi du pays de Loango

Au nom de la République française et en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués par notre gouvernement,

Nous, Robert Cordier, lieutenant de vaisseau, chevalier de la Légion d'honneur, commandant la canonnière le Sagittaire, avons conclu le traité suivant avec Sa Majesté le roi de Loango, Manimacosso-Chicusso et ses successeurs, ainsi qu'avec les chefs du pays :

Art. 1. — S. M. le roi de Loango déclare placer son pays sous la suzeraineté et le protectorat de la France.

Art. 2. — La France reconnaît Manimacosso-Chicusso comme roi du Loango et lui promet aide et protection.

Art. 3. — Le roi de Loango, les chefs du pays et tous les

indigènes conservent rentière propriété de leurs terres. Ils pourront les louer ou les vendre aux étrangers et percevoir les redevances sous la forme et dans les conditions consacrées par les usages du pays. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés duement acquises et délimitées suivant la mode du pays appartenant à des Européens, de quelque nationalité .qu'ils soient.

Art. 4. ^^ Le commerce se fera librement sur le pied de la plus parfaite égalité entre les indigènes et les sujets français ou autres.

Le roi et les chefs s'engagent à user de toute leur autorité pour prohiber dans leurs Etats la traite des esclaves.

Art. 5. — Le roi de Loango et les chefs du pays s'engagent à ne gêner en rien les transactions entre vendeurs et acheteurs, à ne jamais intercepter les communications avec l'intérieur du pays et à n'user de leur autorité que pour protéger le commerce, favoriser l'arrivage des produits et développer les cultures.

Art. 6. — Le roi cède en toute propriété et sans aucune redevance au gouvernement de la République française le terrain comprenant la pointe dite Indienne, ainsi que toute la langue de sable et les îlots découvrant à mer basse formant la partie ouest de la lagune de Loango ou comprise dans cette lagune. La délimitation de ces terrains sera faite d'accord entre les deux parties, conformément aux usages du pays.

Art. 7. — Le présent traité, revêtu de la signature du roi et des chefs du pays ainsi que de celle du lieutenant de vaisseau commandant le Sagittaire, est exécutoire du jour même de sa signature.

Il ne pourra toutefois être considéré comme définitif qu'après ratification du gouvernement français auquel il sera transmis immédiatement.

Fait et signé à Loango-grande, village du roi, le 12 mars 1883.

Le lieutenant de vaisseau commandant le Sagiltaire,

Page 1