R. CORDIER

Signatures et marques de ManimacossoChicusso, roi de Loango.

Signatures et marques des chefs du pays.

Art, 8. — Les différends de toute nature qui pourraient s'élever entre Français et étrangers habitant la Grande- Comore, ou entre étrangers non domiciliés dans les Etals du sultan et les Comoriens, seront jugés parle tribunal mixte. Art. 9. — A compter du 1" janvier 1892, loules les dépenses du service du protectorat Irançais à la Grande- Gomore seront supportées par le budget sultanat.

Art. 10. — Tous les revenus publics du royaume serotit hersés à la caisse d'un comptable nommé par le gouvernement français. Ce comptable sera chargé de la perception ^es impôts, taxes et revenus, ainsi que du payement des dépenses.

Akt. 11. — Tous les ans, avant le mois de décembre, le 5*^sicient de France dressera, pour l'année suivante, un projet de budget des recettes et des dépenses du sultanat. Ce *^Uclget sera délinitif et rendu exécutoire après avoir été J^^ tuologué par le sultan et approuvé par le gouverneur de ^^a.yotte.

Art. 12. — Le Résident de France aura la liquidation, * ^^-f donnancement et le mandatement de toutes les dépenses î^ ^ sultanat. Il devra se conformer aux règles de la compta- ■^i A-ité publique française.

TJne commission de trois membres, nommés par le gourneur de Mayotte, procédera tous les ans à la vérilication à l'apurement des comptes présentés par le résident et le mptable.

Art. 13. — Le gouvernement de la République française fêtera au sultan son appui moral, et, s*il y a lieu, effectif en Xiedu maintien de l'ordre et de la tranquiUité du royaume. Art. 14. — Le traité du 6 janvier 1886, intervenu entre *^^ gouvernement de la République française et Sa Hautesse ^ ^ sultan, est maintenu en tout ce qu'il n'a pas de contraire ^.ux présentes conventions que les parties contractantes s'engagent à exécuter de bonne foi. En cas de contestation, le \.exte français seul pourra être invoqué.

Art. 15. — Le présent traité ne sera déGnitif qu'après sa

xatilication par le gouvernement de la République française.

Fait en rade de Moroni, à bord de VEure, le 6 janvier

1892, en trois originaux, français et sahouéli, qui ont été

revêtus du sceau et du contreseing des parties contrac-

compétente ou s'il n'a reçu de la dite autorité une permission spéciale à cet effet.

Art. 4. — Le gouvernement français aura seul le droit d'exploiter les mines qui seraient sur ce territoire et de couper sans rétribution les arbres dont il pourrait avoir besoin.

Art. 5. — Le gouvernement français s'engage à respecter et à faire obsevrer les lois et coutumes du pays en tant qu'elles ne seront pas contraires à l'humanité.

Art. 6. — Ces conditions observées, les dits chefs et les gens sous leurs ordres auront le droit à être traités en toute circonstance et par tous comme sujets français.

Art. 7. — Le présent traité qui a été discuté librement avec les dits chefs, traduit et expliqué, commenté et consenti par tous en parfaite connaissance de cause, est exécutoire en date de ce jour. Il ne pourra toutefois être considéré comme définitif qu'après la ratification du commissaire général et du gouvernement français auquel il sera transmis dès que faire se pourra.

Fait en double et de bonne foi et signé au campement de M. Crampel, près le village de Kaléton du chef Kandjama, rive-gauche de l'ivindo, à dix kilomètres environ en amont du confluent de la rivière Liboumbi, le 7 octobre 1888.

Signe des chefs. P. Crampel.

Approuvé : P. -S. de Brazza.

(Signes des témoins et des interprètes}.

Traité conclu, le 5 décembre i 89 i ,avecM*Poko^ chef desvillages

de Makorou

Entre les soussignés :

Jean Dybowski, chef de mission, agissant au nom du comité de l'Afrique française et dans l'intérêt de la République française, d'une part :

Et M'Poko, chef des villages de Makorou, d'autre part :

Il reste établi ce qui suit :

Le chef M'Poko déclare placer sous le protectorat de la France les villages et territoires soumis à son commandement et reconnaît comme sien le pavillon français par nous remis, à l'exclusion de tout autre ;

Déclare, en outre, accorder aide et protection à tout citoyen français de passage ou en résidence sur son territoire.

Fait en double à Nakoron, le 5 décembre 4891.

Le chef de mission^ Le chef de oillage^

Dybowski. + de MToko.

DOCUMENT F Traité conclu, le 29 janvier 1894, avec le roi d'Abomey

Au nom de la République française, entre le général de brigade Dodds, commandant supérieur des établissements français du Bénin, d'une part, et Ago-li-Agbo, roi d'Abomey, d'autre part, a été conclu le traité suivant :

Art. 1. — Le roi et les habitants du royaume d'Abomey se placent sous le protectorat et la suzeraineté de la France.

Art. 2. — Le gouverneur des établissements français du Bénin est chargé de l'exercice du protectorat : il est représenté à Abomey par un délégué qui prend le titre de résident.

Art. 3. ~ Le royaume d'Abomey a pour Umites : au Nord, le petit CoufFo, le Zou, le Paco, le village et les terrains de culture de Gounsoué qui dépendent du royaume; à jl'Est, rOuémé; au Sud, une ligne brisée passant par les villages de Tandji, Dassa, Kissa, Aevéji, Alaba, Lomé, Massi, Han Aouandjitomé, tous ces villages faisant partie, ainsi que leur territoire, du royaume d'Abomey; à l'Ouest, le Couffo; toutefois les villages dahoméens de Lohomé, Tocamo, Donkéta, Aglaglé, Arobia, Dodgi, Azaugbé, Adjasagou, Lali, Acocogia, Bota, situés sur la rive droite, dépendent du royaume d'Abomey. Le cours de l'Ouémé et celui de Couffo, demeurent neutres dans toute leur étendue.

Art. 4. — Le roi d'Abomey renonce en son nom et au nom de ses successeurs à toutes prétentions sur les territoires en dehors des limites définies par l'article précédent.

Art. 5. — La désignation des futurs roi d'Abomey sera faite conformément aux usages en vigueur dans ce pays et soumise à l'approbation du gouvernement de la République française.

Art. 6. — Le roi exerce son autorité sur ses sujets d'après les lois et usages du pays. Toutefois, il s'engage à interdire le commerce des esclaves et à abolir toutes pratiques et coutumes ayant pour résultat des sacrifices humains.

^\rt. 7. — En aucune circonstance et sous quelque pré-

texte que ce soit, le roi ne pourra faire acte d'autorité sur les étrangers, européens ou indigènes, de passage ou en résidence dans le pays. Toute contestation entre un habitant du royaume d'Abomey et un étranger européen ou indigène, sera soumise au vice-résident de France à Abomey, sauf appel (levant le gouverneur des établissements français du Bénin.

Art. 8. — Le commerce se fera librement. Le roi s'engage à tenir ouvertes les routes entre son pays et les régions voisines, à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser Texporlalion des produits et le développement des cultures. Il n'exigera aucun droit ni coutume de la part des commerçants qui viendront s'établir dans ce pays avec l'autorisation du gouvernement français.

Art. 9. — En retour, les habitants du royaume d'Abomey pourront circuler librement dans tous les pays administrés directement ou protégés par la France, faire séjour et s'y livrer à des opérations de commerce. Ils recevront aide et protection des autorités françaises conformément aux lois en vigueur.

Art. 10. — Le roi ne pourra entreprendre aucune opéralion de guerre sans l'autorisation du gouvernement français.

Art. h. — Aucune concession de terre ne pourra être accordée dans le royaume du Dahomey sans l'autorisation du gouvernement français.

Art. 12. — La France aura le droit de faire des établissements de toute nature, d'exécuter tous travaux d'utilité publique, lignes télégraphiques, voies de communication (routes, canaux, chemins de fer).

Art. 13. — Le roi garantit le respect de la propriété ainsi que la sécurité des biens et des personnes.

Art. 14. — Des écoles françaises pourront être ouvertes dans tous les centres de population. Le roi en favorisera l'établissement et usera de son influence pour propager la langue française et répandre l'instruction dans le pays. L'école d'Abomey sera fréquentée par les enfants de la famille royale.

Art. 15. — Tous les traités antérieurs conclus avec ou par les rois du Dahomey sont annulés.

Art. 16. — Le présent traité, fait en triple expédition, ne deviendra définitif qu'après l'approbation du gouvernement de la République française.

A. DoDDS. Ago-li-Agbo,