DOCUMENTS G

Traité conclu, le i 3 novembre 1 888, avec le roi du pays de VAbrou et du Bondoukou

Entre M. Quintin, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. Treich-Laplène, délégué du résident de France à Assinie, en vertu des pleins pouvoirs délivrés par M. de La Porte, sous-secrétaire d'Etat aux colonies, le 2 août

Et le sieur Adjimin, roi du pays de TAbrou et du Bondoukou, assisté des principaux chefs du pays.

Art. 1. — Le roi de l'Abrou et du Bondoukou déclare placer son pays sous l'amitié et le protectorat de la France.

Art. 2. — Le gouverneur du Sénégal reconnaît Adjimin comme roi de l'Abrou et du Bondoukou et lui promet amitié et protection.

Art. 3. — Le commerce se fera librement entre les sujets français du pays d'Assinie, de Grand-Bassam, de l'Indénié, de Bettié et les sujets de l'Abrou et du Bondoukou.

Art. 4. — Le roi de l'Abrou et du Bondoukou s'engage à préserver de tout pillage les caravanes qui viendraient chez lui et à laisser libre l'accès de son pays.

Art. 5.— Le gouvernement français s'engage à faire ouvrir et entretenir une route entre le pays de l'Abrou et celui d'Assinie.

Art. 6. — Les gens du pays de l'Abrou et du Bondoukou sont libres néanmoins d'aller commercer en pays autre que ceux du territoire français.

Art. 7. — Les contestations qui pourraient s'élever entre les gens du pays de l'Abrou et ceux des pays voisins seront portées devant les autorités françaises qui en jugeront. En aucunes circonstances, les opérations commerciales ne pourront être suspendues par ordre des chefs indigènes.

Art. 8. — Une rente annuelle dont le chiffre ne pourra

être inférieur à trois mille francs sera payée au roi de l'Abrou et du Bondoukou comme';présent d'araitié et pour Tentrelien des routes dans son'pays.

Art. 9. — Le roi de TAbrou s'engage à ne conclure aucune* convention avec les autres nations sans le consentement préalable de la France.

Art. 10. — Le présent traité servira^de base aux relations entre le gouvernement français et le pays de l'Abrou et de Bondoukou.

Fait el signé en triple expédition'au villagcMe Laranon ou Ancimi.

Signe du roi Adjirain X. Treech-Laplène.

(Signatures des témoins).

Traité conclu, le iO janvier i 889, avec le chef du pays de Kong

Entre le capitaine d'infanterie de marine Binger, d'une part, et Karamokho Oulé Ouattara, chef de la ville et du pays de Kong, il a été convenu ce qui, suit :

Art. 1. — Le chef du pays de Kong déclare placer la ville de Kong et ses États sous le protectorat de la France.

Art. 2. — Le commerce se fera librement dans le pays de Kong et ne sera soumis à aucune taxe. — Le chef de Kong s'engage à favoriser, par tous les moyens dont il dispose, les relations commerciales entre ses États et les comptoirs françois établis, tant sur la Côte d'Or (Assinie etGrand-Bassam), que dansJleJSoudan français.

Art. 3. — Les Françaisjseuls pourront venir faire du commerce dans les États de Kong.

Art. 4. — Les^missionnaires, Voyageurs et autres sujets .français seront libres de venir selfixer et traverser les États de Kong; le chef deKong;'s'engage -à leur accorder protection dans toutes les circonstances.

Art. 5. — L'exercice de lous;ies cultes^religieux sera libre dans les Etats de Kong; les^ Français, de leur côté, s'engagent à ne.'pas entraver Texercice de la religion musulmane.

Art. 6. — Le gouvernement français serîTsculTuge des

différends qui pourraient s'élever entre les États de Kong et les pays placés sous la protection de la France.

Art. 7. — Le chef de Kong s'engage à ne conclure aucune convention avec d'autres nations sans le consentement de la France.

Art. 8.— En compensation des avantages accordés ci-dessus à la France, un cadeau annuel de trois mille francs, savoir :

Cinquante fusils à silex à un coup, du prixdedix-huitfrancs pièce ;

Vingt barils de poudre, de dix-huit francs pièce ;

Quarante pièces de calicot de 15 mètres, à six francs pièce ;

Trois cents pièces de cinq francs en argent;

Sera fait à Karamokho Oulé Ouattara, chef de Kong et des États de Kong.

Ce cadeau sera payable à nos comptoirs d'Assinie ou de Grand-Bassam, dans les deux premiers mois qui suivront l'hivernage.

Art. addit. — Il est bien entendu que le présent traité ne lie à aucun degré le gouvernement de la République française, dont l'approbation reste réservée.

Fait et signé en triple expédition à Kong.

Signé : G. Benger. Marque de : Karamokho Oulê Ouattara.

(Signatures des témoins).

N'» 3 Traité conclu^ le iS mai i 887, avec le roi du pays de Bettié

Entre M. Genouille, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. Treich-Laplène, délégué du résident de France à Assinie, en vertu des pleins pouvoirs délivrés par le lieutenant-gouverneur Bayol et Bénié-Quamié, roi du pays de Bettié, assisté des principaux chefs du pays.

Art. 1. — Le roi de Bettié déclare placer son pays sous le protectorat de la France.

Art. 2. — Le gouverneur du Sénégal reconnaît Benié- Quamié, comme roi du pays de Bettié et lui promet sa protection.

Art. 3. — Le commerce se fera librement entre les sujets

français de la côte Ouest, les habitants du pays de Bettié et les tribus placées au Nord de ce pays.

Art. 4. — Le roi de Bettié tiendra ouvertes les roules enlre son pays et les établissements français; il s'engage à prt^server de tout pillage les caravanes qui viendraient chez lui.

Art. 5. — Le gouvernement français s'engage à faire ouvrir la roule entre Grand-Bassam et Bettié sur la rivière Ackba ou Comoë.

Art. 6. — Les contestations qui pourraient s'élever entre les gens du pays de Bettié et les pays voisins seront porlê<'s devant le résident de France, sauf appel devant le gouverneur du Sénégal. En aucune circonstance, les opérations commerciales ne pourront être suspendues par ordre des chefs indigènes.

Art. 7. - Le roi cède, aujourd'hui, en toute propriété et sans redevance, au gouvernement français, tel emplacement que le lieutenant-gouverneur jugera convenable et qu'il choisira plus lard pour établir la résidence du représentant du gouvernement.

Art. 8. — Le présent traité servira seul de base à l'avenir aux relations entre le gouvernement français cl le pays de Bettié; tous les traités et conventions antérieurs sont ahroi^rs.

Fait à Bettié le i3 mai 1887.

Signé : Treich-Laplkne, Bkmk-Qlamik.

N° 4 Traité conclu; le 25 juin i 887, avec le roi du payn (V Jinlén'h''^ .

Au nom de la République française,

Entre M. Genouille, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. Treich-Laplène, délégué du résident de France en Assinie, en vertu des pleins pouvoirs délivrés par le lieutenant-gouverneur, docteur Bayol :

Et Amoacon, roi du pays dlndénié, assisté des principaux chefs du pays.

Art. 1. — Le roi de llndénié accepte l'aniilié et la protection du gonvernemeut françai^^.

I. Ce trailé a ét^ a tort \nt\\(\n*' h \h page MO comnrir; ayant ^M cooclo le 25 iaofier 1^87.

ÀHT. 2. — Le gouvernement français reconnaît Amoacon comme roi du pays d'Indénié et lui promet sa protection. • Art. 3. — Le commerce se fera librement entre les sujets français du pays d'Assinie el du Grand-Bassam et les sujets du pays d'Indénié.

Art. 4. — Le roi de llndénié tiendra les routes ouvertes entre son pays et les tribus placées au Nord, à TOuest et à l'Est.

Art. 5. — Le gouvernement français s'engage à garantir la sécurité et la tranquillité des routes dans le pays d*Assinie et de Grand-Bassam.

Art. 6. — Si le gouvernement français veut envoyer un représentant on lui donnera, sans aucune redevance, tel emplacement que le gouverneur jugera convenable.

Art. 7. — Le présent traité servira seul de base aux relations entre le gouvernement français et le pays d'Indénié.

Fâil et signé en iriple expédilion à Amoaconcrou,le 25 juin 1887.

Signé : Treich-Lapléne. Marque de : Amoacon.

N° 5 Traité conclu, le 21 juillet i 887, avec les chefs du Yacassé.

Le 21 juillet 1887, entre Treich-Laplène, envoyé du gouvernement français et les chefs Aquo et Cassi-Tiéry, chefs du pays de Yacassé, en présence de Quattié, interprète, Assouin, porte-canne du roi Akasaraadou, Anno, caporal de la milice d'Assinie, Cassi-Amon, chef de Cottokrou.

A été conclu le présent traité :

Article unique. — Les chefs de Yacassé relevant du roi Kinjaboo reconnaissent la protection française sur tout le territoire qu'ils occupent, sur la rivière Akba et s'engagent à laisser libre au commerce le cours de cette rivière.

Le présent traité rédigé à Grand-Bassam a été expédié aux chefs du Yacassé avec le pavillon français, le 23 juillet 1887.

Treich-Laplène.

Vu à Grand-Bassam, le 23 juillet 1887.

Le Résident par délégation,

BlOAUD .

Traité conclu, te 24 juin 1S92, arec le roi du Diammala,

Entre le capitaine d'infanlesie de luarineBinger, d'une pari;

Et Kongondi-Ouallara, roi du Diammala, d'autre pari,

Il a été convenu ce qui suit :

Art. 1. — Le roi du Diammala déclare placer ses Elals sous le protectorat de la France.

Art. 2. — Le commerce se fera librement et ne sera soumis à aucune taxe.

Art. 3. — Le roi de Diammala s'eugage à favoriser par tous les moyens les relations commerciales entre ses Etats et les comptoirs français établis au Lahou, à Dabou, sur les lagunes et le Gomoë.

Art. 4. — Les Français et sujets français seuls pourront faire du commerce dans le Diammala.

Art. s — Les missionnaires, voyageurs et autres sujets français seront libres de venir se fixer et de traverser les Etats du Diammala; le roi du Diammala s'engage à leur accorder protection dans toutes les circonstances.

Art. 6. — Le gouvernement français sera seul juge des différends qui pourraient s'élever entre le pays du Diammala et les pays placés sous le protectorat de la France.

Art. 7. — Le roi du Diammala s'engage à ne conclure aucune convention avec d'autres nations sans le consenleraent de là France.

Art. 8. — Un cadeau annuel de vingt-cinq fusils à silex à un coup, de la valeur de ISfrancs pièce, sera fait àKongondi- Ouattara, roi du Diammala; ce cadeau sera payable à nos comptoirs de Dabou, de Grand-Bassam ou de Lahou, dans les deux mois qui suivront l'hivernage.

Art. addit. — Il est bien entendu que le présent Iraiié ne lie à aucun degré le gouvernement de la République française, dont Tapprobalion reste réservée.

Fail et signé en Iriple cxpédilion à Salama Soukara, capilalc du Diammala.

Signé : G. Biisger. Marque de Kongondi-Ouattara.

(Signatures el marques des témoins).

compétente ou s'il n*a reçu de la dite autorité une permission spéciale à cet effet.

Art. 4. — Le gouvernement français aura seul le droit d'exploiter les mines qui seraient sur ce territoire et de couper sans rétribution les arbres dont il pourrait avoir besoin.

Art. 5. — Le gouvernement français s'engage à respecter et à faire obsevrer les lois et coutumes du pays en tant qu'elles ne seront pas contraires à l'humanité.

Art. 6. — Ces conditions observées, les dits chefs et les gens sous leurs ordres auront le droit à être traités en toute circonstance et par tous comme sujets français.

Art. 7. — Le présent traité qui a été discuté librement avec les dits chefs, traduit et expliqué, commenté et consenti par tous en parfaite connaissance de cause, est exécutoire en date de ce jour. Il ne pourra toutefois être considéré comme définitif qu'après la ratification du commissaire général et du gouvernement français auquel il sera transmis dès que faire se pourra.

Fait en double et de bonne foi et signé au campement de M. Crampel, près le village de Kaléton du chef Kandjama, rive-gauche de l'ivindo, à dix kilomètres environ en amont du confluent de la rivière Liboumbi, le 7 octobre 1888.

Signe des chefs. P. Crampel.

Approuvé : P. -S. de Brazza.

(Signes des témoins et des interprèles).

Traité conclu, le 5 décembre 1 891 .avecM'Poko^ chef des villages

de Makorou

Entre les soussignés :

Jean Dybowski, chef de mission, agissant au nom du comité de l'Afrique française et dans l'intérêt de la République française, d'une part :

Et M'Poko, chef des villages de Makorou, d'autre part :

Il reste établi ce qui suit :

Le chef M'Poko déclare placer sous le protectorat de la France les villages et territoires soumis à son commandement et reconnaît comme sien le pavillon français par nous remis, à l'exclusion de tout autre ;

Déclare, en outre, accorder aide et protection à tout citoyen français de passage ou en résidence sur son territoire.

Fait en double à Makoron, le 5 décembre 4891.

Le chef de mission^ Le chef de oillage^

Dybowski. + de MToko.

DOCUMENT F Traité conclu, le 29 janvier 1 894, avec le roi d*Abomey

Au nom de la République française, entre le général de brigade Dodds, commandant supérieur des établissements français du Bénin, d'une part, et Ago-li-Agbo, roi d'Abomey, d'autre part, a été conclu le traité suivant :

Art. 1. — Le roi et les habitants du royaume d'Abomey se placent sous le protectorat et la suzeraineté de la France.

Art. 2. — Le gouverneur des établissements français du Bénin est chargé de l'exercice du protectorat : il est représenté à Abomey par un délégué qui prend le titre de résident.

Art. 3. ~ Le royaume d'Abomey a pour limites : au Nord, le petit CoufFo, le Zou, le Paco, le village et les terrains de culture de Gounsoué qui dépendent du royaume; à ]rEst, rOuémé; au Sud, une ligne brisée passant par les villages de Tandji, Dassa, Kissa, Aevéji, Alaba, Lomé, Massi, Han Aouandjitomé, tous ces villages faisant partie, ainsi que leur territoire, du royaume d'Abomey; à l'Ouest, le Couffo; toutefois les villages dahoméens de Lohomé, Tocamo, Donkéta, Aglaglé, Arobia, Dodgi, Azaugbé, Adjasagou, Lali, Acocogia, Bota, situés sur la rive droite, dépendent du royaume d'Abomey. Le cours de l'Ouémé et celui de Couffo, demeurent neutres dans toute leur étendue.

Art. 4. — Le roi d'Abomey renonce en son nom et au nom de ses successeurs à toutes prétentions sur les territoires en dehors des limites définies par l'article précédent.

Art. 5. — La désignation des futurs roi d'Abomey sera faite conformément aux usages en vigueur dans ce pays et soumise à l'approbation du gouvernement de la République française.

Art. 6. — Le roi exerce son autorité sur ses sujets d'après les lois et usages du pays. Toutefois, il s'engage à interdire le commerce des esclaves et à abolir toutes pratiques et coutumes ayant pour résultat des sacrifices humains.

Art. 7. — En aucune circonstance et sous quelque pré-

texte que ce soit, le roi ne pourra faire acte d'autorité sur les étrangers, européens ou indigènes, de passage ou en résidence dans le pays. Toute contestation entre un habitant du royaume d'Abomey et un étranger européen ou indigène, sera soumise au vice-résident de France à Abomey, sauf appel devant le gouverneur des établissements français du Bénin.

Art. 8. — Le commerce se fera librement. Le roi s'engage à tenir ouvertes les routes entre son pays et les régions voisines, à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser Texporlation des produits et le développement des cultures. Il n'exigera aucun droit ni coutume de la part des commerçants qui viendront s'établir dans ce pays avec Tautorisation du gouvernement français.

Art. 9. — En retour, les habitants du royaume d'Abomey pourront circuler librement dans tous les pays administrés directement ou protégés par la France, faire séjour et s'y livrer à des opérations de commerce. Ils recevront aide et protection des autorités françaises conformément aux lois en vigueur.

Art. 10. — Le roi ne pourra entreprendre aucune opéralion de guerre sans l'autorisation du gouvernement français.

Art. h. — Aucune concession de terre ne pourra être accordée dans le royaume du Dahomey sans l'autorisation du gouvernement français.

Art. 12. — La France aura le droit de faire des établissements de toute nature, d'exécuter tous travaux d'utilité publique, lignes télégraphiques, voies de communication (routes, canaux, chemins de fer).

Art. 13. — Le roi garantit le respect de la propriété ainsi que la sécurité des biens et des personnes.

Art. 14. — Des écoles françaises pourront être ouveries dans tous les centres de population. Le roi en favorisera rétablissement et usera de son influence pour propager la langue française et répandre l'instruction dans le pays. L'école d'Abomey sera fréquentée par les enfants de la famille royale.

Art. 15. — Tous les traités antérieurs conclus avec ou par les rois du Dahomey sont annulés.

Art. 16. -- Le présent traité, fait en triple expédition, ne deviendra définitif qu'après l'approbation du gouvernement de la République française.

A. DoDDS. Ago-u-Agbo.