Môme traité, art. 1, al

2. Bien que cette solution résultât clairement de la formule générale de Tarticle 2, le premier ministre hova ne voulut pas Tadmettre. Ce fut, nous le verrons bientôt, Tune des causes du nouveau coiiûit qui sarvint entre la France et Madagascar.

d^'occupatîon militaîre^ laissait subsister presque intacte la souveraineté interne de l'Etat malgache. La reine de Madagascar continuait, comme par le passé, de présider à l'administration intérieure de toute rîle * : elle devait seulement tenir compte des indications que notre gouvernement lui fournirait quant à la manière de traiter les Sakalaves et les Antankares ^.

Si la France s'abstenait de toute ingérence dans l'administration intérieure de Tile'^, elle intervenait du moins dans le fonctionnement de la justice. De là, résultaient, au point de vue de la juridiction, les restrictions suivantes :

Les contestations entre Français ou entre Français et étrangers étaient soustraites à l'examen des autorités malgaches^: elles devaient être soumises à la juridiction française qu'on se proposait d'orga-

niser^.

I . Tamatave devait être occupé par les troupes françaises pour garantir le paiement de la somme de dix millions de francs applicable tant au règlement des réclamations françaises liquidées antérieurement au conflit survenu entre les deux parties qu*à la réparation de tous les dommages causés aux particuliers étrangers par le fait de ce conflit.