‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 48 sur 126 · Wme discours · texte numérisé non relu

Wme discours

B sont trouvés en présence ; l'un consistait à placer » Madagascar sous le protectorat de la France ; » l'autre à faire de l'île une colonie française. La » Chambre sait que le cabinet présidé par M. Ribot )> s'était prononcé pour le régime du protectorat avec » toutes ses conséquences. C'est ce régime qui était » institué, soit par le projet de traité remis au géné- » rai Duchesne, soit par l'acte unilatéral télégraphié » le 18 septembre ^ et qui devait être signé exclusi- » vement parla Reine.

» Le cabinet auquel nous succédons n'a pas cru » devoir adopter ce système. Le traité signé par le » général Duchesne n'a pas été ratifié, et la Reine a yy dû signer un acte nouveau, qui écartait la formule )» du protectorat avec ses conséquences.

» Dans le nouvel acte, la reine « prenait connais- » sance de la déclaration de prise de possession de » l'île de Madagascar par le gouvernement franw çais ». On étabhssait ainsi un état de fait qui » « n'entraînait pas, à proprement parler, de cession » ou d'adjonction de territoire ». Il s'opérait seule- » ment un « démembrement de la souveraineté » qui » laissait à la reine une partie de ses pouvoirs, ceux » qui concernent l'administration intérieure de Tîle. w Telles étaient les déclarations portées devant la » Chambre.

1 . J'ai déjà fait allusion à cette dépêche que M. Hanotaux avait envoyée au général Duchesne, pour modifier le projet de traité.

w Là prise de possession de File avai^ d^ailleurs, » déjà été notifiée aux puissances par dépêche du » 11 février 1896. Cette notification a donné lieu, » avec les principaux cabinets intéressés, à des » échanges de vue qui ont motivé, de la part de cer- ») taines puissances, des demandes d'éclaircissements » sur la portée d'une « prise de possession de fait »>, » tant au point de vue diplomatique qu'au point de » vue judiciaire et législatif.

») Celles des puissances qui sont liées avec Mada- » gascar par des traités antérieurs ne nient pas que » la disparition de la souveraineté indigène et la » substitution pleine et entière de la France à celle )» du Gouvernement hova auraient pour effet de faire » disparaître ipso facto les anciens traités. Mais » elles ne paraissent pas disposées à tirer les mêmes » conséquences d'une simple déclaration de prise de » possession.

» Cependant, si, en raison des sacrifices faits par » la France pour établir son autorité à Madagascar, » nous voulons assurer à nos nationaux et à nos pro- )> duits une situation privilégiée dans la grande île, » il est nécessaire que cette question des traités » antérieurement existants soit tranchée dans le plus

» bref délai.

» C'est dans ces conditions que le cabinet actuel a » dû reprendre l'étude de la question. Pouvait-il » revenir en arrière et s'efforcer de restaurer le sys-

» terne du protectorat, détruit en quelque sorte avant » même de naître par l'acte unilatéral signé par la » reine le 18 janvier? — Gomme le disait M. Charmes, *» dans la séance du 19 mars 1896, « la reine ayant » signé un second traité, pouvait-on lui en faire » signer un troisième ? w

» Les événements ont marché: les déclarations » sont faites et notifiées ; des décisions inéluctables » ont été arrêtées. En présence de faits acquis et » consommés, le Gouvernement, considérant les » grands sacrifices faits par la France pour la conn quête de l'île, tenant compte de la nécessité de » mettre fin à une incertitude et à un état de trouble i> qui, en se prolongeant, menacent tous les intérêts » engagés dans ce pays, vous propose de déclarer » par une loi que l'île de Madagascar et les îlots qui » en dépendent sont désormais une colonie fran- » çaise.

» Dans l'état actuel des choses, cette solution nous » a paru la plus claire, la plus simple, la plus logi- » que, la seule propre à dissiper les obscurités qui » enveloppent encore l'avenir de Madagascar. »

La loi qui réalise l'annexion de Madagascar à la France a été promulguée le 6 août 1896 ^

1 . Loi du 6 août 1896 déclarant colonie française l'Ile de Madagascar. Journal officiel du 8 aoûl 1896.

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