CONCLUSION

Dans la première partie de cet ouvrage, nous faisons une étude historique des minorités depuis la haute Antiquité jusqu'aux traités actuels. Pendant cette période on n’a eu en vue presqu'exclusivement que les minorités religieuses. |

Surtout dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle, à l’occasion des modifications territoriales ou la proélamation de l’indépendance des Etats nouveaux, on insérait dans les traités des dispositions spéciales visant la liberté religieuse et l’égalité civile et politique.

Les Etats qui s’obligeaient à respecter ces principes n'étaient passibles d'aucune sanction, dans Île cas où ils méconnaissaient les engagements pris, si l’on ne veut considérer comme une sanction, la possibilité d’une intervention collective des Etats signataires d’un traité.

Dans la seconde partie de l’ouvrage nous envisageons les conditions dans lesquelles a été élaborée la proclamation des droits des minorités.

Les discussions qui ont eu lieu lors de la Conférence de la Paix nous montrent que les Etats à qui on a imposé les clauses concernant les droits des minorités, ne les ont pas acceptées de très bon cœur.

A la défense de leurs intérêts, la Pologne et la Roumanie ont invoqué des raisons très puissantes. Mais on n’a pas tenu compte de leurs arguments. L'influence étrangère a su s'imposer à la Conférence.

Une question d’une importance remarquable est le fait

a rt Tee DU Po que parmi les grandes Puissances il y en a quelques-unes qui renferment dans leurs territoires des minorités +4 ces mêmes principes qu’elles ont trouvé si impérieux pour les petits Etats n’ont pas trouvé le même écho chez elles. Cette situation a mis les petits Etats dans une position humiliante vis-à-vis des autres. êe

Les droits ainsi accordés aux minorités sont placés sous le contrôle de la Société des Nations et de la Cour Permanente de Justice Internationale, organismes indépendants Sür Iesquéls nous fondons les plus grands espoirs.