ANNEXE B

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AAC:

Traité dit des Minorités, signé le 28 juin 1919 à Ver- .

sailles, entre les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon et/la Pologne.

Les Etats-Unis d'Amérique, l’Empire britannique, la

France, l'Italie et le Japon, principales Puissances alliées

et associées, 4

D'une part; Et la Pologne, ù D'autre part;

Considérant que les Puissances alliées et associées ont, par le succès de leurs armes, rendu à la Nation polonaise l’indépendance dont elle avait été injustement privée;

Considérant que par la proclamation du 30 mars 1917, le Gouvernement russe a consenti au rétablissement d’un Etat polonais indépendant;

Que l'Etat polonais, exerçant actuellement, en fait, la souveraineté sur les parties de l’ancien Empire russe habitées en majorité par des Polonais, a déjà été reconnu par les principales Puissances alliées et associées comme Etat souverain et indépendant;

Considérant qu’en vertu du Traité de paix avec l’Allemagne par les Puissances alliées et associées, Traité dont la Pologne est signataire, certains territoires de l’ancien 2mpire allemand seront incorporés dans le territoire de la Pologne;

er Ltee =

: Quant aux termes dudit Traité de paix, les limites de la Pologne qui n’y sont pas encore fixées doivent être ulté- rieurement déterminées au les principales Puissances alliées et associées;

Les Etats-Unis d'Amérique, l’Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, d’une part, confirmant leur reconnaissance de l'Etat polonais, constitué dans lesdites limites, comme membre de la'famille des Nations, souverain et indépendant, et soucieux d’assurer l'exécution de l’article 93 dudit Traité de paix avec l’Allemagne;

La Pologne, d’autre part, désirant conformer ses institutions aux principes de liberté et de justice et en donner une sûre garantie à tous les habitants des territoires sur. lesquels elle a assumé la souveraineté;

A cet effet, les Hautes Parties Contractantes, représentées comme il suit :

(Suivent les noms des plénipotentiaires.)

Ont, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, convenu des stipulations suivantes :