ARTICLE PREMIER

La Pologne s'engage à ce que les stipulations contenues dans les articles 2 à 8 du présent Chapitre soient reconnues comme lois fondamentales, à ce qu'aucune loi, aucun règlement, ni aucune action officielle ne soient en contradiction ou en opposition avec ces stipulations et à ce qu’aucune loi, aucun règlement, ni aucüne action officielle ne prévalent contre elles.

Le Gouvernement polonais s’engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de

leur liberté sans | distinction de naissance, de nationalité,

de langage, de race ou de religion.

Tous les haïbtants de la Pologne auront droit au “bre exercice tant public que privé, de toute foi, religion ou

be dont la pratique ne sera pas incompatible avec

l’ordre public et les bonnes mœurs.

La Pologne reconnaît comme ressortissants polonais, de plein droit et sans aucune formalité, les ressortissants allemands, autrichiens, hongrois ou russes domiciliés, à la date de la mise en vigueur du présent Traité, sur le territoire qui est ou sera reconnu, comme faisant partie de la Pologne, mais sous réserve de toutes dispositions des Traités de paix avec l’Allemagne ou l'Autriche, respectivement, relativement aux personnes domiciliées sur ce territoire postérieurement à une date déterminée.

Toutefois, les personnes ci-dessus visées, âgées de plus de dix-huit ans, auront la faculté, dans les conditions prévues par lesdits traités d’opter pour toute autre nationalité qui leur serait ouverte. L'opinion du mari entraînera celle de la femme et l’opinion des parents entraînera celle de leurs, enfants âgés de moins de dix-huit ans.

Les personnes ayant exercé le droit d'option ci-dessus devront, dans les douze mois qui suivront et à moins de dispositions contraires du Traité de paix avec l’Allemagne, transporter leur domicile dans l'Etat en faveur duquel elles auront opté. Elles seront libres de conserver les biens immobiliers qu’elles possèdent sur le territoiré

polonais. Elles pourront emporter leurs biens meubles de

toute nature. Il ne leur sera imposé de ce chef aucun droit de sortie.

La Pologne reconnaît comme ressortissants polonais, de plein droit et sans aucune formalité, les personnes le nationalité allemande, autrichienne, hongroise où russe qui