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accordé et conclu, que le Roi ni ses successeurs, ne permettra, ou permettront, que aucun Sujet de la Reine d’Angleterre soit travaillé en son corps et biens, par les Inquisiteurs ou par autre voie, pour occasion de la Religion à présent reçue en Angleterre: mais si quelqu'un s’efforçait jamais sous quelque autorité de ce faire, Sa Majesté le défendra et empéchera d'autorité Royale: et s’il est fait, pourvoira qu’il soit réparé : à la charge toutefois et condition que lesdits Anglais se Comporteront modestement » (1). :

Philippe II et Gustave-Adolphe ont souvent intervenu en faveur de leurs coreligionnaires. Leur but n’était pas de faire triompher la liberté de conscience, car ils pour- Suivaient la Prépondérance d’un parti sur l’autre. Mais, étant donné que ces interventions, pour cause de religion, s’exerÇçaient assez souvent dans des desseins politiques, elles ont pu être condamnées par la suite.

Une véritable application du principe de la liberté qu’on trouve dans tous les traités de cette époque, consiste dans les dispositions qui stipulaient un jus emigrationis. C'était le droit, pour les sujets dissidents de certains princes allemands, de quitter le pays.

Le Traité de Westphalie (1648), qui mit un terme aux Guerres de religion, fut le premier acte interrational auquel prirent part les représentants de presque tous les Etats européens. :

Le principe de liberté religieuse que l’on appliqua dans cette paix solennelle fut la règle bien connue : Cujus regio, ejus religio. Ce principe qui devait être la règle jusqu’à la Révolution française, visait seulement les principes, non seulement les sujets. Chaque état pouvait choisir sa religion, mais les individus ne le pouvaient pas. Si l’application du principe était -2Soureuse, il n’eût pas dû ÿ avoir de minorité religieuse. La théorie n’a Pas eu une

(1) Corps Diplomatique du Droit des Gens. Traité de Confédération et d’Alliance entre Charles IX et Elisabeth d’Angleterre, t. NÉ RUE 1°° part.

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application absolue. Dans tous les Etats de l’Europe, à peu près, il resta des dissidents religieux.

Les minorités religieuses furent l’objet de deux sortes d'actes internationaux : l'intervention religieuse et les clauses garantissant l'exercice des droits religieux des

habitants cédés par un traité.

Un plus grand nombre de traités et d'intervention nous est offert par les xvii° et XVII siècles. :

Le massacre des Vaudois en France (1655) fit intervenir Cromwell près de Mazarin, le Pape et le Duc de Savoie. Cette vigoureuse intervention eut comme résultat la cessation des persécutions et la réintégration des hérétiques dans tous les droits qu’on leur avait enlevés. À ce sujet, Macaulay raconte que « toutes les églises réformées, éparses dans les royaumes catholiques romains, reconnurent Cromwell comme leur protecteur. Les huguenots du Languedoc, les bergers qui, dans les hameaux des Alpes, professaient un protestantisme plus ancien que celui d’Augsbourg, furent à l'abri de l'oppression, grâce à la terreur qu’inspirait son srand nom. Le Pape lui-même fut forcé de prêcher l'humanité et la modération aux princes papistes, car une voix qui menaçait rarement en vain avait déclaré que si les hommes de Dieu n'étaient pas favorablement traités, on entendrait retentir les canons anglais au château Saint-Ange » (1).

L'intervention de Cromwell en faveur des Vaudois fut, certes, une intervention religieuse, nullement une intervention d'humanité. Elle avait comme fondement des buts politiques, car il est à remarquer que ce sentiment de pitié qui animait Cromwell en faveur des Vaudois, ne l’animait plus lorsqu'il s'agissait des Irlandais catholiques.

Jusqu’en 1686, les Vaudois vécurent en paix, en France et sur les terres du duc de Savoie, où ils s'étaient réfugiés.

{) Cité par de Ridder; pp. 287-288.

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Mais: à cette date, le Roi-Soleil exigea du duc de Savoie qu'il prohibât l’hérésie. On prit les armes. L'intervention de l'Angleterre, appuyée par la Hollande protestante, fit cesser les odieuses boucheries qui ones les vallées de la Pérouse et de Saint-Martin (1).

La Pologne fut obligée à plusieurs reprises par la Suède et la Prusse de.concéder des droits aux protestants; également la Russie l’'obligéa d'accorder des droits aux orthodoxes.

Dans un grand nombre de traités de cette époque, nous trouvons des clauses en faveur des dissidents. C’est ainsi qu’en 1713, lors de la convention d'Utrecht, l'Angleterre Stipula la libération des protestants français enchaînés aux galères pour des raisons confessionnelles.