‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 100 sur 114 · Le réiil de velloD vaut de !0 à 9S cenliii · texte numérisé non relu

Le réiil de velloD vaut de !0 à 9S cenliii

être exportés ^ moyennant racquittement des droits suivants :

Ecorces d'arbres le quintal 6 réaux de vellon

Liège — 6 —

Minerai de cuivre — 5 —

Minerai de fer — 2 —

Autres minerais, sauf le plomb 5 —

Osier — 2 — Bois d'arar et de cèdre :

La demi-charge de chameau 6 —

La demi-charge de mule 5 —

En retour des concessions qu'il nous a faites, le Maroc a obtenu pour ses produits et marchandises, importés en France, le bénéfice du tarif minimum ^.

L'accord commercial de 1892^, offre un double intérêt.

D'une part « la diminution des droits au Maroc et y> la suppression de certaines interdictions d'expor- » tation ne peuvent que rendre plus facile et plus » fructueuse l'importation des produits français dans » ce pays ». D'autre part, « l'application de notre » tarif minimum aux produits marocains doit avoir

\, Toutefois, la faculté de faire sortir du pays les cinq premiers produits reste subordonnée à la condition qu'ils seraient achetés pour l'importation à des négociants indigènes.

3. Ce tarif est inscrit dans le tableau  annexé à la loi du 11 janvier 1892.

Page 1