I. — AMÉLIORATION DU REGIME DOUANIER

Les droits de douane ont été réduits et certaines prohibitions ont été supprimées.

A . — Réduction des droits de douane.

La réduction s'applique aux droits perçus à l'entrée ou à la sortie.

1"* Les droits de douane qui frappaient certaines marchandises à leur entrée dans le Maroc, ont été * diminués de moitié.

Ainsi, les tissus de soie pure ou mélangée, les bijoux d'or et d'argent, les pierres précieuses et fausses, les rubis, les galons d'or, les vins ou les liquides distillés de toute espèce et les pâtes alimentaires ont été taxés à 5 Vo ad valorem.

\ . Ce droit était établi par des traités que le Maroc avait conclus avec d'autres pays et que nous pouvions invoquer « en vertu de la, clause de la nation la plus favorisée ».

— IRi -

2° Les droits de douane qui frappaient certains produits à leur sortie du Maroc ont été Dotabletueut ditmoués.

Ainsi le cumin, le suif, le chanvre, le lio, la cire

blanche et les

cornes ont

été taié

s de la mani

suivante :

Cumin

le quintal ■

6 réauï de velloQ*.

Suif

Garvi

Chanvre et lin

Cire blanche

Cornes

le mille

Pour les marchandises et tes produits qui n'ont pas été mentionnés dans la lettre chériâenne, la France demeure soumise au traitement de la nation la plus favorisée jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention.

B. — Suppression de certaines prohibitions

Les prohibitions qui empêchaient l'exportation de certains produits ont été supprimées.

Désormais l'écorce d'arbre, le liège, les minerais, l'osier, les bois d'arar et de cèdre peuvent