LES PORTS MAROCAINS

On peut dégager quelques prescriptions à propos des saluts, des perquisitions, des réquisitions, du ravitaillement et de l'assistance.

1. Le irailé du 28 mai 1767 recommande aux habitants des cMcs marocaines de donner assistance à tous nos navires échoués sur le littoral et interdit aux vaisseaux marocains de visiter en pleine mer nos navires marchands français munis de passeports. Art. 45 et art. 3.

A. — Saints

Le traité du 28 mai 1767, par son article 16, dispose « que les vaisseaux de guerre français, » entrant dans les ports et rades de l'Empereur du » Maroc, y seront requis et salués avec les honneurs » dus à leur pavillon, vu la paix qui règne entre les » deux Empires. »

B. — Perquisitions

Les navires de guerre français se trouvant dans un port du Maroc ne peuvent être soumis à aucune visite ou perquisition au cas où un esclave fugitif s'est réfugié à leur bord ^

Le traité du 27 mai 1767, est très net sur ce point. Dans son article 17, il est dit :

CI A l'arrivée d'un vaisseau de .l'Empereur de n France dans un port en rade de l'Empire du » Maroc, le consul du lieu en avisera le gouver- » neur de la place, pour prendre ses précautions et » garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas » dans le dit vaisseau, et au cas où quelque esclave » vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune » recherche à cause de l'immunité et des égards dus )) au pavillon. »

\, Sur Tasile donné aux esclaves fugitifs abord des navires de guerre, on peut consulter le Manuel de droit maritime de M. F. Perels, V^ partie, sect III, § U, p. 126 à 131 .