‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 105 sur 114 · C. — Neutralité · texte numérisé non relu

C. — Neutralité

La France doit respecter la neutralité du phare et continuer le paiement de la contribution même daas le cas où des hostilités viendraient à éclater entre elle et le Maroc ^.

Les engagements du gouvernement français et des autres puissances signataires, doivent persister tant que la convention de 1865 ne sera pas régulièrement dénoncée '.

Nous venons d'analyser dans ce chapitre toutes les clauses du traité de 1767 et de la convention de 1865 relatives à la navigation. Aucune d'elles ne concerne la répression de la piraterie ^. Bien plus, la convention de Madrid est restée muette sur cette importante question. Aussi, les pirates du Riff, sûrs de l'impunité, continuent à attaquer et à piller nos navires de commerce.

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