I. Convention du 31 mai 1S6S, art

S. Convention du 3l mai tSes, art. S.

3, Dans les traités qu'elle a conclus avec la Porte- Ottomane, la France s'est préoccupée de réprimer la piraterie. L'article 3 du traité du 9S juin 1801 est ainsi conçu : « La Sublime-Porle et le

■ gouvernement delà République prendront de concert des mesures » efficaces pour purge de loute espèoe de forbans les mers qui • servent h la nnvigation des vaisseaux marchands des deux Etats.

■ La Sublime-Porte promet de proléger conire toute espèce de

■ pirateries, la navigation des vaisseani marchands français sur la mer Noire. Db Clkrcq. Recueil des traité» de France, t. I, p. .ISS.

Sur la répression de la piraterie, on peut consulter le Manxtel déjà cité de H. BonGIs, n" 59i, avec les notes si intéressantes de H. FaucbUle.