CHAPITRE VII

Clauses relatives à la naturalisation française

des sujets marocains

Un sujet marocain peut se faire naturaliser français en se conformant aux prescriptions de nos lois ^

Cette naturalisation, pleinement efficace à Tégard de la France, est-eUe reconnue par le Maroc ?

Jusqu'en 1877, le gouvernement marocain sembla admettre tous les effets d'une naturalisation régulièrement acquise à l'étranger. Mais, à partir de 1877, il modifia son attitude. Invoquant certains abus, il déclara que ses sujets naturalisés à l'étranger ne pourraient plus se prévaloir de leur nationalité nouvelle, du moment qu'ils reviendraient au Maroc.

\, Sénatus consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie. — Loi du 2G juin 1889 sur la nationalité.

On peut consulter à ce sujet nos livres intitulés :

Etudes de droit internalionaU p* 75 et suiv. ; La Nationalité française^ p. 81 et suiv.

Le nombre des marocains naturalisés en Algérie, pendant Tannée 1897, a été de douze. — Journal officiel du 5 mars 1898.

Cette prétention fit Tobjet d'une demande présentée à la conférence de Tanger^, dans les termes suivants : « Le gouvernement marocain » appelle l'attention des représentants sur un fait » contraire à tous les usages et qui n'est pas toléré » par d'autres gouvernements. Certains sujets maro- » cains, après avoir séjourné pendant quelque temps » à l'étranger, retournent dans leur pays munis de a patentes de nationalité, déclarent qu'ils ne sont plus ') sujets marocains, et, se considérant comme appar- » tenant à la puissance qui leur a accordé la natura- » lisation, refusent désormais de se soumettre aux » lois du pays. Le gouvernement marocain ne peut » pas admettre qu'il en puisse être ainsi : ses sujets » .pourront jouir, à leur gré, de la naturalisation à » rétranger ; mais, de retour dans leur pays natal, )* ils ne peuvent se soustraire à l'autorité du Sultan, » ni à la juridiction de son gouvernement.

» Le gouvernement marocain prie les représen- » tants de vouloir bien examiner cette question et » de faire connaître leur avis sur ce point. »

f^arune lettre datée du 18 février 1879^ et adressée aux représentants des puissances étrangères, Si Mohammed Bargach exposa les faits qui avaient

* <. Demande n® 49. — Annexe n° i du protocole n° \, Livre

ï jaune, op, cit,, p. 460 et suiv.

2. Annexe au n° 1 du protocole n° 1. Livre faunes op. ct<., p. 160 et suiv.

déterminé le Sultan à soulever la question des naturalisations : « Sa Majesté, écrivait-il, a appris que des » juifs marocains ainsi que des musulmans se rendent » dans différents pays étrangers et en rapportent des » documents qu'ils appellent des passeports de natu- » ralisation^ et ils refusent à cause de cela de se » soumettre aux lois du pays ; ils se conduisent d'une » manière inconvenante et mettent en avant des » réclamations injustes. Ces abus augmentent et » sont devenus un scandale public.

)) Tout cela cause beaucoup de mal.

» Le Sultan pense que les représentants des puis- » sances amies reconnaîtront les dits préjudices, ne » doutant pas que tous ne désirent la prospérité de » son Empire et qu'ils tâcheront de faire cesser toute w cause de désagrément entre son gouvernement et » les leurs, surtout lorsqu'il est dans son droit.

» Sa Majesté nous a donné ordre de ne pas rece- » voir ceux qui sont porteurs de tels documents, )> tant mahométans que juifs, à moins qu'ils ne se » soumettent aux lois du pays et ne soient reconnus » comme sujets du Sultan, et payent les impôts sans » que personne s'y oppose, selon les lois et règles » établies dans notre pays et auxquelles tout habitant » indigène doit se soumettre. »

1. Si Mohammed Bargach désigne par ces mots les lettres dç naturalisation.

Ud tel langage n'avait rien d'excessif; chaque Etat, en effet, est maître de déterminer les conditions sous lesquelles ses ressortissants peuvent perdre leur nationalité primitive^.

Les représentants des puissances' accueillirent favorablement la demande de Sa Majesté Ghérifienne, mais rien ne fut fait pour remédier à l'état de choses que Si Mohammed Bargach avait signalé comme très préjudiciable.

Au commencement de 1880, le Sultan mécontent de n'avoir reçu aucune satisfaction, ordonna à son ministre des affaires étrangères de renouveler la demande précédemment formée. Sa lettre^ était conçue en termes assez vifs. « Nous vous >i avions, disait- il, précédemment écrit relative- » ment aux naturalisations pour que vous informiez » les représentants à Tanger que la loi de notre B heureux pays est de ne reconnaître aucun de » nos sujets musulmans ou israéhtes comme natu- » ralisé par une puissance quelconque. Jusqu'à » présent il n'y a aucun résultat à ce sujet. En consé-