I. E. RouARD DE Gard, La Nationalité franpaiee, p

!. Les représeaCanls de rAllemagne, de l'Autriclie-Iloiigric, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas n'élevèrent aucune objection. Seul le mînislre de France se borna à faire quelques réserves assez vagues. — Anuexe Bun"! du protocole n° 1. Ltore /aune, op. cit., p. ISB.

3. Annexe à la dépêche de Tanger en date du I» février 1880.— Linre jaune, op. cit , p. 17,

» quence, nous avons l'intention d'écrire à tous nos » gouverneurs de ne plus accepter cela et d'agir » conformément à la loi de notre pays, puisque les » documents qu'on appelle patentes ou passeports de » naturalisation ou autres ne peuvent pas changer » nos lois. Nous vous ordonnons de renouveler vos )i demandes sur cette affaire aux représentants avant » de donner notre ordre chérifien à nos gouverneurs, » et expliquer-leur que nous tenons à sauvegarder la » bonne harmonie avec toute les puissances, mais » que nous n'acceptons pas ce qui est contraire à la » loi de notre pays, ni ne voulons abandonner nos » droits. »

Peu après l'envoi de cette lettre qui avait indisposé M. de Vernouillet, ministre de la République française à Tanger \ la conférence de Madrid commença ses travaux. Dans les séances du 21 et du 24 juin 1880, on examina la réclamation formulée par le Maroc. Chaque plénipotentiaire fut invité à exprimer son opinion. L'amiral Jaurès exposa que « la natura-

1. Dépêche adressée à M. de Freycinet, minisire des affaires étrangères en date du 19 février 1880, M. de Vernouillet disait : a replacer des naturalisés français sous la juridiction marocaine et » cela sans attendre le résultat des demandes qu*il nous avait 9 adressées, m'a paru un excès de pouvoir de la part du Sultan. » Aussi ai-je profilé de la visite officielle que le commandant Fallu » de la Barrière et ses officiers rendaient à Si Bargach pour déclarer » à Sa Majesté Chérifienne^ devant ces messieurs, que j'étais péni- » blement surpris d'un tel procédé ». Liore faune , op, cit., p. \Q,

n lisatiori étant iaccordée par des lois, lois qui d'ail^ » leurs n'étaient pas les mêmes pour toutes les » puissances, il lui paraissait difficile que la confé- » rence pût prendre une décision sur la question » des naturalisés. En ce qui concernait la France, )) sa législation intérieure n'avait pas prévu le cas ï' où des naturalisés français viendraient se fixer, » après leur naturalisation, dans leur pays de » naissance^; mais il serait peut-être admissible, » par voie de mesure individuelle, de ne plus » accorder d'appui aux Marocains, qui après avoir » séjourné sur le territoire français pendant trois » ans dans la seule intention d'y acquérir la natu- » ralisation française, retourneraient ensuite sur » le territoire du Maroc avec la pensée de s'y établir » sans esprit de retour. C'était donc par la voie » diplomatique qu'il pouvait être remédié à l'état » de choses dont se plaignait le Maroc * » •

Quelques autres plénipotentiaires parlèrent dans le même sens que le plénipotentiaire français ^.

\, Les naturalisés français, quoique revenus dans leur pays de naissance, sont considérés par noire législation comme conservant la nationalité française tant qu'ils n'accomplissent pas Tun des faits qui entraînent régulièrement la perte de cette nationalité. Consultez à cet égard notre ouvrage : La nationalité françaisCy p. 205 et suiv.

2. Observation faite par le plénipotentiaire de la France. Protocole no 10, séance du2t juin 1880. Livre jaune ^ op. cit., p. 23f .

3. Observations faites par les plénipotentiaires de la Belgique, de rilalie et des Pays-Bas. — Protocole n^ 10, séance du 21 juin 1880. Li^re jaune, op, cit., p. 229 et suiv.

Du reste, on fut généralement d'avis qu'il était possible de donner satisfaction aux justes réclamations du Sultan sans porter atteinte aux lois des divers pays^ On rappela que d'après une disposition de la loi turque, acceptée par les puissances, tout sujet ottoman naturalisé à l'étranger perdait cette qualité lorsqu'il revenait en Turquie^. On fit remarquer, en outre, qu'il s'agissait simplement de l'exercice d'un droit de législation intérieure, c'est-à-dire, d'un droit de souveraineté ^.

Après cet échange de vues, un projet d'article fut présenté par Si Mohammed Bargach, mais il fut repoussé sans discussion.

Le président de la conférence, M. Canovas del Gastillo soumit alors aux plénipotentiaires un texte qui, complété à la demande des plénipotentiaires delà France et du Portugal, devint l'article 15 de la convention, ainsi conçu :

c( Tout sujet marocain, naturalisé à l'étranger, qui » reviendra au Maroc, devra, après un temps de » séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement

2. Observation faite par le président de la conférence. —Protocole n*» 10, séance du 21 juin <880. Liore jaune^ op, cit, p. 234.

3. Observation faite par le plénipotentiaire du Portugal. — Protocole n» 10, séance du 21 juin 1880. Liore jaune^ op. cU,, p. 23.^.

4. Observation faite par le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne. — Protocole n° 10, séance du 21 juin 1880. Liore faune op, cit. p. 231.

» nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter » entre sa soumission entière aux lois de l'Empire et » l'obligation de quitter le Maroc ^ à moins qu'il ne )) soit constaté que la naturalisation étrangère a été » obtenue avec l'assentiment du gouvernement maro- » cain*.

« La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce » jour par des sujets marocains suivant les règles » établies par les lois de chaque pays, leur est mainw maintenue pour tous ses effets, sans restriction w aucune^».

Il convient de déterminer quelle est la portée exacte de cette disposition restrictive.

Un sujet marocain, naturalisé en France à la suite d'une résidence de dix ans * ou en Algérie ^ à la suite d'une résidence de trois ans, doit, au point de vue des droits et des charges, être assimilé à un Français d'origine, tant qu'il reste sur notre territoire. Mais, s'il revient au Maroc, il est, après un séjour de dix années ou de trois années, mis en demeure d'opter

\, Celte parlie de la disposition fût rédigée par M. Canovas del Caslillo, plénipotentiaire de l'Espagne et président de la conférence.

2 . Ce membre de phrase fut inséré à la demande du plénipoten« tiaire de la France.

3. Cette disposition finale, stipulant la non rétroactivité, fut ajoutée à la demande du plénipotentiaire duPoitugal.