Frisch, op, cit., p

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demeurent compris dans ïhinterland de nos possessions méditerranéennes \

Aucune raison juridique ne s'oppose donc à ce que la France occupe le Touat et le Tidikelt pour relier l'Algérie au Soudan^.

En résumé, dans les trois régions qui viennent d'être mentionnées, on constate que la délimitation a été mal faite ou même n'a pas été faite du tout.

A propos de la fixation des frontières, les auteurs du traité de 1845 ont été amenés à régler la question de droit d'asile.

Aux termes de l'article 6, tout individu ressortissant de l'un des deux Etats qui se réfugiera sur le territoire de l'autre, aura la liberté d*y demeurer ou de s'en aller. S'il veut partir, il ne pourra pas être retenu par les autorités du lieu où il se sera réfugié. S'il veut rester, il ne pourra pas être livré par les

1. Déclarations échangées à Londres le 5 aoûl 1890, entre le gouvernement de la République française el le gouvernement de Sa Majesté Britannique relativement à certains territoires africains.

a Art. 2. — Le tîouvernemcnt de Sa Majesié Britannique recon- » naît la zone d'influence de la France au sud de ses possessions j» méditerranéennes, jusqu'à une ligne de Say sur le Niger li » Barruvc (Barraoua) sur le lac Tchad . » — De Cleroq, Recueil des Traités de la France, t. XVill, p. 578.

9. La jonction doit se faire par In-Salah ei Tombouctou. — Friscii, op. clt,, p. 370. — Mercier, op, cit,,p, 285. — Ordéga, op. cii., Reo. polit, et littér., <893, 2« semestre, p. 591. — Man- DEViLLE, L'Algérie méridionale et le Touat, Questions diplomatie ques et coloniales^ 4898, p. 137.

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autorités du lieu où il se sera réfugié ^ : il trouvera garantie complète pour sa personne et ses biens à condition de respecter les lois du pays,

La disposition qui établit le droit d'asile, ne concerne que des individus isolés^ : elle ne vise pas leô tribus dissidentes ^.

Du texte et de l'esprit du traité*, il résulte que les tribus, dépendant de l'un des Etats, peuvent êtres poursuivies sur le territoire de l'autre Etat^. C'est ainsi que la France peut pénétrer sur le territoire marocain pour agir contre les fenkas^ rebelles qui relèvent de son autorité. A diverses reprises, ce droit a été invoqué par le gouvernement français

I. Ce droit d*asile met obstacle à Texlradition que les nations civilisées admettent aujourd'hui dans leurs rapports respectifs. Voyez sur le droit d'asile : Calvo, Le Droit international, t. II, p P68.

5. L'article 6 faisait même exception pour Abd-el-Kader que le Sultan Abd-er-Khaman s'était engagé par le traité de paix à poursuivre jusqu'au moment où il serait expulsé ou fait prisonnier