Article

4. 11 faut combiner l'articleT, § 3, avec l'article 4, § 2, ainsi conçu : « Les deux souverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront » toute la plénitude de leurs dioits sur leurs sujets respectifs dans le » Sahara. Et toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder » contre ses sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés avec » ceux de l'autre Etat, il procédera comme il l'entendra sur les siens, » mais il s'abtiendra envers les sujets de l'autre gouvernement »,

5. Sadatier, op. cit., p. 66. — Ordéga, op, cU,, Reo, polit, et Uttér., 1893, 2' semestre, p. 590.

G. La fcrka est une fraction de tribu.

et reconnu par le gouvernement marocaine Au mois de mai 1882, M. de Freycinet, répondant à une interpellation, constatait que telle était bien la manière de voir admise de part et d'autre, a II est exact, disait- il, » qu'aux termes du traité de 1845 le gouvernement » français et le gouvernement marocain ont respecti- » vement le droit de suivre leurs sujets sur le territoire » voisin, lorsque ces sujets rebelles ont dépassé, je ne M dirai pas la frontière, car il n'y en a pas, mais la ligne » idéale qui est censée séparer les deux empires.

)) En effet, dans ce traité de 1845, un article » expliqué que dans les portions du territoire marocain )) et du territoire algérien qui confinent au Sahara, ï) il n'y a pas de limites à proprement parler, mais » que les possessions des deux empires correspon- » dent aux surfaces occupées par un certain nombre )> de tribus dénommées ; de sorte que, lorsqu'une )> ou plusieurs de ces tribus se déplacent et se trans- » portent d'un territoire sur l'autre, la juridiction » primitive peut les accompagner et les suivre sur » le territoire où elles se sont réfugiées.

)) Cette situation n'a jamais été méconnue par le )) Maroc ^ ».

1. Depuis 1882; Sa Majesté Ghérifienne a renouvelé l'autorisation « de poursuivre sur son territoire, en dehors des lisour et à quelques » dislances que ce fût, nosrebelicsdissidents». — MANDEviLLE, op. ci^. Questions diplomatiques et coloniales, n° du 13 mai 4897, p. 325.

2. Discours de M. de Freycinet, président du conseil, à la Chambre des députés. Séance du 4 mai 1882. Journal officiel, n^ du 5 mai 18fc2, p. 490.