CHAPITRE II Clauses relatives aux consulats français

Pour défendre les intérêts commerciaux et maritimes de ses nationaux, le gouvernemeut français entretient au Maroc iiu personnel consnlaire assez important.

Le droit d'avoirdes consuls fut reconnu à la France par les divers traités que les rois conclurent avec les Sultans pendant le xvii° et le xvm' siècle.

Dans l'article il du traité du 2S mai 17G7, il est dit : " L'Empereur des Français établira, dans }) l'empire du Maroc, la quantité de consuls qu'il » voudra pour y représenter sa personne dans les » ports dudit empire, y assister les négociants, les » capitaines et les matelots en tout ce qu'ils pour- » raient avoir besoin. »

En vertu de cette disposition, qu'aucune convention n'a abolie ', nous avons installé des consulats,

1 . Nous savons que le irailé du (0 sopiembre 1841 a mainlenu

k- irailé du 38 mai I7G7.

des vice-consulats ou des agences consulaires^ sur divers points du territoire.

Pour les immunités, la juridiction et les attributions, les consuls français du Maroc se trouvent à peu près assimilés aux consuls des Echelles du Levant et de Barbarie^. Gela résulte des dispositions du traité du 28 mai 1767 qui, d'ailleurs, n'a fait que reproduire les stipulations des traités antérieurs.