I. — IMMUNITÉS ET PRÉROGATIVES DBS CONSULS

Les consuls français jouissent de plusieurs « privilèges, franchises et prééminences ».

A . — Inviolabilité de la 'personne et de V hôtel

Les consuls sont garantis contre les agressions émanées de simples particuliers ou de fonctionnaires locaux ^.

1. La convention du 3 juillet 1880 suppose Texistence de consuls, vice-consuls et agents consulaires. EUe permet à un sujet du Sultan d occuper un poste d'agent cousulaire. Art. 3 et 4.

2. Sur les consuls des Echt^Hcs du Levant et de Barbarie, on peut consulier : Fêraud-Giraud, op. cit,, t. H, p. \ et suiv. — LAWRbNOE-WHEATON, Éléments de droit international^ t. IV, p. 105 cl suiv. — Calvo, op. cit, y l. III, p. 208 el suiv.

3. Sous ce rapport, le traité du 28 mai 17(57 est moins explicite que le Irailô du \ 8 juillet «6?5, art 6.

Leur hôtel ne peut être violé.

Ils sont autorisés à avoir des soldats pour leur garde particulière ' .

B. — Droit de culte privé

Les consuls français peuvent avoir dans leurs hôtels des chapelles cil le culte sera librement célébré pour eux et même pour tous autres chrétiens.

L'article il du traité du 28 mai 1767 est formel à cet égard : « Les dits consuls pourront avoir dans » leurs maisons leurs églises pour y faire l'office » divin et si quelqu'une des autres nations chrétiennes )> voulait y assister, on ne pourra y mettre obstacle