III. — ATTRIBUTIONS DIVERSES DES CONSULS

Les consuls français sont autorisés à intervenir

pour protéger les intérêts de *leurs nationaux

lorsqu'une succession vient à s'ouvrir ou qu'un navire vient à échouer.

A. — Administration des successions laissées

par des Français

Les consuls français peuvent prendre les mesures qui leur paraissent nécessaires pour assurer la conservation et la liquidation des successions laissées par leurs nationaux.

Le traité du 28 mai 1767 porte dans son article 14 que c( si un Français vient à mourir dans quel- » que place de l'Empereur du Maroc, ses biens » et effets seront à la disposition du consul qui » pourra y mettre le scellé, faire l'inventaire et » procéder enfin, à son gré, sans que la justice du » pays ni le gouvernement puissent y mettre le » moindre obstacle ».

B. — Sauvetage des navires français

Les consuls français peuvent prendre des mesures pour sauver les marchandises et autres effets au cas où un navire de nationalité française viendrait à échouer sur les côtes du Maroc. L'article 15 du traité

du 28 mai 1767 fait allusion à cette intervention ; il dît que le consul le plus voisin du lieu de Taccident a disposera suivant leur usage » des biens qui auront été retirés de la mer.

En étudiant les immunités, la juridiction et les attributions des consuls français, nous avons pu constater combien les dispositions de nos traités laissaient à désirer. Aussi estimons-nous qu'il serait temps de substituer à des clauses surannées des stipulations entièrement nouvelles. Le besoin d'une convention consulaire se fait d'autant plus sentir que, depuis la paix de Tanger, l'organisation de nos consulats du Maroc a été sensiblement modifiée et complétée»

D'abord, on a substitué un ministre plénipotentiaire au consul général qui autrefois résidait à Tanger et qui remplissait des fonctions diplomatiques ^ Ensuite, on a augmenté le personnel consulaire. Actuellement nous avons :

Des consuls à Mogador et à Casablanca ; Des vice-consuls à Fez * et à Larache ; Des agents consulaires^ à Marrakech, Mazaghan, Rabat, Saffi, Tétouan, Alcazar.

4. On se rappelle que, lors des événemenis de 1844, M. de Nion était consul général de France et chargé d'affaires.

2. L'installation d*un vice-consul à Fez peut élre considérée comme une concession faite à ceux qui voudraient voir notre légation dans celte ville plutôt qu'à Tanger. — Friscu, op, cit.^ p. 260.

3. Un sujet du Sultan peut très bien être nommé à un poste d'agent consulaire. Gela résulte de Tarticle 4 de la convention du 3 juillet 1680.

En 1898, lors de la discussion du budget des affaires étrangères, M. Etienne, député d*Oran, réclama la création d'un vice-consulat à Oudjda^ 11 démontra que la présence d'un agent français dans cette localité était indispensable à tous les points de vue : « Les tribus, dit-il, qui habitent sur le terri- » toire marocain à quatre kilomètres de la frontière « française sont turbulentes, et toutes les fois qu'il » y a un échange d'intérêts entre les Français et les » quelques négociants qui sont établis à Oudjda et » que des difficultés s'élèvent, le Français est tou- » jours sacrifié au Marocain parce qu'il n'y a per- » sonne pour défendre ses intérêts. D'Oudjda partent » également tous les maraudeurs qui profitent de la » petite distance qui sépare la frontière marocaine » de la frontière algérienne, pour exercer leurs n pillages sur le territoire algérien. Leurs exploits » accomplis, ils rentrent à Oudjda où ils jouissent » de la plus parfaite impunité. Le gouvernement » français, il est vrai, adresse des réclamations à w la Cour chérifienne, mais les années s'écoulent )) avant que réparation soit accordée. »

En réponse à l'amendement déposé par M. Etienne, le Ministre des affaires étrangères promit de faire créer le vice-consulat d'Oudjda à bref délai ^

1. Chambre des députés, séance du 7 février 1898. Journal officiel, n<> du 8 février 1898, p. 473 et suiv.