I. — CARACTÈRES ET EFFETS DE LA PROTECTION

Il convient d'ëtudier sëparëment les caractères et les effets de la protection.

A. — Caractères de la protection

L'article II du traité du S8 mai 1767 n'avait pas précisé les caractères de la protection. Cette détermination a été faite d'abord par l'arrangement du 19 août 1863 et ensuite par la convention du 3 juillet 1880.

Nous relevons deux caractères.

t. — La protection est viagère

Dans la convention de 1880 comme dans l'arrangement de 1863, il est dit en termes exprès que la « protection n'est pas héréditaire ' » .

Une seule exception a été faite au profit de la famille Ben-Ghimol, qui de père en âls a fourni des interprètes à la légation française. Si Mohammed Bargach avait proposé de supprimer cette exception ; parce que, suivant lui, « elle annulait le principe* ». Mais, dans la conférence de Madrid, le plénipotentiaire