I. Convenlion du 3 jaillel IS80, art. 6, al

3, Annexe n' 3 au Protocole a" l. Liore jaune, op. cit. y p. 167.

de la France s'éleva contre la demande formulée par le ministre de Sa Majesté Chérifienne. A la séance du 26 mai 1880, il rappela que l'exception avait été admise par la convention de 1863, que « les raisons » la motivant avaient été alors dûment appréciées » par le gouvernement marocain et qu'elles avaient » conservé toute leur force * » . Sur ces observations, la conférence vota le maintien de la disposition spéciale dont profitait la famille Ben-Ghimol. Toutefois, il fut convenu que si le Sultan accordait par la suite une autre exception, « chacune des puissances con- » tractantes aurait le droit de réclamer une conces- » sion semblable * » .