‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 80 sur 114 · La protection n'est pas abèolument indioiduelle · texte numérisé non relu

La protection n'est pas abèolument indioiduelle

D'après la convention de 1880, k protection s'étend à la famille du protégé. Du reste, par famille il faut entendre la femme, les enfants et les parents mineurs qui habitent sous le même toit^.

On voit par là que le bénéfice de la protection ne saurait être invoqué par des parents majeurs qui habiteraient avec le protégé.

^. Protocole n" 3. Séance du 26 mai 1880. Liore jaunSy op. cit., p. 188.

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