Convention du 3 juillet 1880, art

Sous ce rapport, les protégés sont assimilés aux Français établis dans l'Empire marocain. Renvoi à ce qui sera dit dans lechapitrc IV.

b. De plus, en tant que propriétaires de bêtes de somme, les indigènes protégés doivent payer la taxe dite des portes ^.

A propos des caractères et des effets de la protection, nous devons noter que les indigènes qui jouissent de la protection française, ne peuvent, à moins d'être munis d^un document officiel, intervenir auprès des juges locaux lorsqu'il. s'agit d'affaires intéressant des sujets du Sultan non protégés, La disposition que contient à cet égard la convention du 3 juillet 1880^ a été adoptée sur la demande pressante du ministre des affaires étrangères du Maroc. Il parait que les employés des légations ou consulats, ayant la qualité de protégés, intervenaient moyennant argent, auprès des gouverneurs et cadis dans des cas où il s'agissait de personnes non protégées. Or, les autorités marocaines pouvaient croire que les intervenants (( étaient envoyés par le chef de mission, elles » étaient influencées dans leurs jugements et ne » faisaient pas toujours justice aux innocents ^ ».