Nous avons fait allusion à ces traités p. \H note t

C'était refuser, sans motif sérieux, toute valeur à une convention très régulièrement intervenue entre la France et le Maroc.

Dans la conférence de Madrid, les propositions du gouvernement marocain, concernant les indigènes employés par les légations et les consulats, furent adoptées après une courte discussion ^ On les retrouve dans les articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, de la convention du 3 juillet 1880 que nous allons analyser.

D'après ces articles, jouissent de la protection française •

a. Les sujets marocains employés comme interprètes, gardes ou domestiques par la légation française*.

Aucune limite n^est fixée, quant au nombre de ces employés, le ministre de France a le droit de choisir librement les personnes qu'il emploie à son service ou au service de son gouvernement^. Toutefois, il ne peut faire porter son choix sur des sujets marocains qui sont au service du gouvernement Ghérifien ou qui se trouvent sous le coup de poursuites *.

i . Séances des 26, 28 mai et l®"^ juin 1880. Liore jaune, op, cit., p. 186 à 194.