Convention du 3 juillet 4880, art

3. Celte disposition est empruntée aux traités anglais et espagnol. À. Convention du 3 juillet 1880, art. 5.

Cet article cite, comme exclus à raison de leurs fonctions, les cheiks et les soldats de Tarmée marocaine.

6. Les sujets marocains employés comme interprètes, gardes ou domestiques par les autorités <;onsulaires françaises ^

Le nombre de ces employés est limité*.

Chaque consul, vice-consul ou agent consulaire ne peut choisir qu'un interprète, un soldat et deux domestiques parmi les sujets du Sultan^. Toutefois, il est autorisé à prendre un secrétaire indigène s'il en a besoin pour l'exercice de ses fonctions.

c. Le sujet marocain, employé comme soldat par un sujet du Sultan qui a été appelé à un poste d'agent consulaire français dans une ville de la côte *.

\ . Convention du 3 juiHet 1880, art. 3.

2. Convention du 3 juillet, art. 3. Cette limitation, nous Pavons dit^ ne se rencontrait pas dans les actes diplomatiques de 1767 et de 1863.

3. Cette disposition est empruntée aux traités anglais et espagnol.