Protocole n<* 7. Liore jaune, op. cit., p

3. Nouvelles propositions présentées par M. le plénipotentiaire d'Aulriche-Hongrie^ arl. 1. a La protection des agents ou censaux » qui ne s'étendra que sur leurs femmes et enfants mineurs demeu- » rant avec eux sous le même toit, s'exercera de la manière déter- » minée par les articles suivants. Leur nombre sera celui prévu par )> le Règlement de 1863, c'est-à-dire qu'il sera limité à deux par » chaque maison de commerce et chaque comptoir tenu par eUe ».

4. Mêmes propositions, art. 2. a Les agents ou censaux seront » choisis de préférence dans les villes et les ports, mais ils pourront V être choisis aussi dans les campagnes, excepté les districts mili- » taires^ où la population est soumise comme réserve au service » militaire ».

Si Mohammed Bargach qui avait facilement accepté le premier article, s'éleva au contraire contre le second. Il proposa de lui substituer la rédaction suivante : « Les agents ou censaux seront choisis » dans les villes de la côte et de l'intérieur, et non j> parmi les habitants des campagnes, où la popui> lation est soumise comme réserve au service » nàilitaire ^ » .

C'était, en somme, le renversement des propositions autrichienne et italienne.

La Conférence ne voulut pas s'engager dans une pareille voie et préféra suspendre ses séances^. Pendant ce répit. Si Mohammed Bargach ayant rendu visite à notre représentant et s'étant entretenu avec lui, finit par reconnaître qu'il était plus simple de revenir au régime institué par les actes diplomatiques antérieurs^.

En conséquence, à la reprise des travaux, le plénipotentiaire du Maroc proposa de substituer à ses demandes primitives un article ainsi conçu : a II » n'est rien changé à la situation des censaux, telle » qu'elle a été établie par les traités et la conven- )» tion de 1863, sauf ce qui sera stipulé relative- )) ment aux impôts » .