Protocole n^ 8. Liore Jaune, op, cit., p. 222 et suiv
3. Dépêches adressées par Tamiral Jaurès à M. de Freycinet, en date du 16 juin 1880. — Liore jaune, op, cit,, p. 91 et suiv.
1. Dépêche adressée par Tamiral Jaurès à M. de Freycinet, en dale du l**" juillet 1880. — Liore jaune, op, cit., p. 125 et suiv.
2. Protocole n° 9, séance du \9 juin 1880. — Liore jaune, op. cit,, p. 224 et suiv.
3. Nous avons vu que les négociants français, s'occupant d'exportation, ont des courtiers indigènes qui achètent pour eux les laines dans les villages de Tintérieur.
Cet article qui garantissait les droits de notre commerce \ fut yoté par la conférence dans la séance du 19 juin 1880* : il est devenu l'article 10 de la convention de Madrid.
La convention du 19 août 1863 qui reste ainsi en -"|
vigueur contient une réglementation assez étroite. Pour que des indigènes puissent être protégés comme censaux, elle exige deux conditions :
a. Il faut, d* abord, que ces indigènes soient employés par des négociants français.
La qualité de négociant est, du reste, reconnue uniquement à « celui qui fait en gros le commerce » d'importation ou d'exportation, soit en son propre )) nom, soit comme commissionnaire » ; elle n'est point attribuée à celui qui détaille des marchandises importées au Maroc.
b. Il faut ensuite que ces indigènes soient employés pour les affaires du commerce ^.
Si l'une ou l'autre condition fait défaut, la protection française cesse. Ainsi, ne sont pas pro-
tégés les indigènes employés par des Français aux exploitations rurales ^
D'ailleurs, lors même que ces deux conditions se trouvent réunies, la protection française n'a pas lieu d'une façon illimitée ; elle ne peut s'appliquer qu'à deux indigènes par maison de commerce. Toutefois, par exception, les maisons de commerce qui ont des comptoirs dans différents ports peuvent avoir deux courtiers attachés à chacun des comptoirs et protégés à ce titre.
On considère généralement que ce système trop restrictif est de nature à nuire aux opérations commerciales de nos négociants*,
