IL — LIBERTÉ RELIGIEUSE

D'après le traité du 24 septembre 1631, le libre exercice du culte était garanti aux sujets respectifs des deux Etats : il était dit que « en France l'on ne » forcerait les Maures, en ce qui serait de leur reli- » gion, non plus que les Français ne le seraient dans » les roïaumes de l'Empereur de Maroc ».

Les traités du 29 janvier 1682 ^ et du 28 mai 1767^, conçus en termes moins larges, autorisaient simplement les consuls français à avoir dans leurs maisons des chapelles où étaient admises les personnes pratiquant la religion chrétienne. Quant au traité du 10 septembre 1844, il ne contenait aucune disposition nouvelle à cet égard ^.

L'insuffisance des actes diplomatiques à cet égard était d'autant plus regrettable que les chrétiens, à Fez et ailleurs, se trouvaient exposés à d'incessantes vexations de la part des musulmans ^. Aussi, le Gouver-

\. Article 42.