CHAPITRE V Clauses relatives au commerce

Le principe de la liberté de commerce fut affirmé par toutes les conventions intervenues entre la France et le'-Maroc.

Bans son article*2, le traité du 28 mai 1767 disait : i( Les sujets respectifs des deux Empires pourront » trafiquer en toute assurance et partout où bon leur » semblera, par terre et par mer, dans la domination » des deux Empires, sans crainte d'être molestés ni » empêchés sous quelque motif que ce soit... ^ »

Cette déclaration solennelle n'eut, du reste, qu'une valeur théorique.

Nos transactions se trouvèrent gênées par des taxes fort lourdes et par des prohibitions fort nombreuses.

<. L'a ni cl c s du mètnc Irailé reconnaît aussi anx Françaii U faculté de vendre cl dVbetcr dans loule l'élcaduc de l'Empire du

En 1891, les marchandises, importées au Maroc par des négociants français, supportaient un droit fixe et uniforme de 10 Vo ad valorem^.

Ce régime a été sensiblement amélioré par l'accord commercial du 24 octobre 1892 qui, en outre, a garanti nos marques de fabrique contre les fraudes.