A. FALLIÈRES

Par le Président de la République, Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale^ René Viviani.

Enfin le 20 septembre 1907, le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, conformément à Tarticle 2 du précédent décret, arrêtait la liste ci-dessous des Caisses d*épargne françaises autorisées à transférer des dépôts; Tarrété fut publié au Journal Officiel^ après qu*on eut reçu la liste correspondante pour Tltalie dressée par le Gouvernement italien, soit le 30 octobre, avant-veille de la date à partir de laquelle étaient autorisés les transferts.

texte de l'arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale, en application du décret ci-dessus (20 septembre 1907).

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Convention signée le 15 avril 1904 entre la France et ritalie, et notamment Tarticle 1®', paragraphe a;

Vu rarrangement signé le 20 janvier 1906 entre la France et Tltalie relativement aux transferts de fonds déposés dans les Caisses d*épargne françaises et italiennes;

Vu Farticle 1" du règlement de détail et d'ordre approuvé par décret du 4 juillet 4907 pour les Caisses d'épargne françaises en ce qui concerne Texécution de Tarrangement susvisé ;

Vu les demandes des Caisses d'épargne intéressées ;

Sur la proposition du conseiller d'État directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales,

Arrête :

Les Caisses d'épargne ci- après désignées seront admises à effectuer, à compter du 1«' novembre 1907, les transferts de dépôts aux conditions indiquées dans l'arrangement signé le 20 janvier 1906 entre la France et l'Italie et dans le règlement de détail et d'ordre approuvé par décret du 4 juillet 1907 :

Caisses d'épargne d'Albertville, Ajaccio, Annecy, Barcelonnette, Bastia, Bonneville, Briançon, Brignoles, Cannes, Castellane, Chambéry, Digne, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Lyon, Manosque, Marseille, Nice, Paris, Puget- Théniers, Saint-Jeande-Maurienne, Sisteron, Saint-Tropez, Thonon, Toulon, Valensole, Vence.

Paris, le 20 septembre 1907.

René Viviani.

Application de l'arrangement franco-italien sur les transferts de dépots entre les caisses d'épargne ordinaires françaises et les caisses d'épargne italiennes.

Le gouvernement italien vient de notifier au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale la liste ci-après des Caisses d'épargne italiennes désignées pour concourir à l'application de Tarrangement franco-italien sur les transferts de dépôts entre les Caisses d'épargne ordinaires françaises et les Caisses d'épargne italiennes :

Caisses d'épargne d*Alba, Alessandria, Ancona, Aquila, Biella, Bologna, Gamerîno, Gesena, Ghîavari, Ghieti, Gittà di Castello, Gosenza, Ferrara, Firenze, Foligno, Forli, Fossano, Genova, Macerata, Mondovi, Napoli, Padova, Parma, Piacenza, Pinerolo, Prato, Ravenna, Rimini, Roma, Saluzzo, Savigliano, Savona, Slena, Torino, Udine, Vercelli, Verona, Mgevano, Voghera.

Les Gaisses d'épargne françaises admises à effectuer les transferts de dépôts aux Gaisses d'épargne italiennes ont été désignées par arrêté ministériel du 20 septembre 1907 inséré au Journal officiel de ce jour i (30 octobre).

1. Journal officiel du 30 octobre 1907, Partie officielle, pp. 7479- 7 480 (La liste italien De renferme des inexactitudes). — Gazzetta ufficiale, 1907, 25 oct., p. 6455 (liste italienne), 30 oct., p. 6480 (liste française).