INDEMNITÉS POUR ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les clauses de la Convention franco-italienne du 15 avril 1904 relative aux accidents du travail ont donné lieu à un arrangement qui a été conclu le 9 juin 1906 *.

Nouveauté dans le droit international à leur début, elles ne tardèrent point à solliciter l'attention de la Belgique et du Luxembourg, qui demandèrent à la France et obtinrent d'elle des accords analogues^ signés pour la Belgique trois mois avant, pour le Luxembourg peu de jours après l'arrangement du 9 juin avec l'Italie (21 février et 27 juin 1906).

1. Pour le texte des lois françaises sur la responsabilité des accidents du travail, avril 1898,31 mars 1905 et 7 avril 1906, voir: Recueil de documents... Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, n? 2, Lois sur les accidents du travail^ 1907, in-8 de 36 pp.

Pour le texte de la loi italienne du 31 janvier 1904, Gazzeita ufficiale del Regno d^Italia, 27 février 1904, pp. 923-929. Cette loi coordonne les lois du 17 mars 1898 et du 29 juin 1903. Traductions françaises dans le Bulletin ...des assurances sociales (Bibliogr., IV), années 1898, p. 229, et 1904, pp. 15 et 230.