LES ACCORDS DE L'ALLEMAGNE AVEC LE LUXEMBOURG ET LA BELGIQUE

La loi allemande du 30 juin 1900 sur les assurances contre les accidents du travail dans Tindustrie suspend le bénéfice de la pension pour Tétranger qui n*a pas sa résidence habituelle en Allemagne S et elle accorde simplement trois fois la pension en capital à Fétranger qui cesse d'habiter FEmpire allemand ^.

Toutefois le Conseil fédéral peut lever l'application de ces deux dispositions pour les États étrangers dont la législation garantit une assistance équivalente aux ouvriers allemands victimes d'un accident du travail. D'autre part, avec l'assentiment du Conseil fédéral, le Chancelier de l'Empire est autorisé à conclure, avec les États étrangers,

i. Art. 94, § 3. — Pouf la trad. franc, du texte de la loi allemande, voir Bulletin,,., des assurances sociales (Bibliog., IV), année 1900, p. 368. — Pour le texte des lois luxembourgeoise et belge, p. 108 du présent ouvrage n. 1.