LES TRAITÉS DE 1902 DANS L'HISTOIRE DE L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Si l’on recherche dans le domaine des faits internationaux, les résultats acquis en matière d’arbitrage obligatoire, l’onest forcé de reconnaître qu’ils paraissent de minime importance quand on les compare aux espoirs qu’a fait naître cette conception pacifique. Ils n’en sont pas moins des plus considérables. Dans ce chapitre nous allons les examiner. Cette étude comparative ne saurait manquer de mettre en relief l'intérêt présenté parmi eux par les traités chilo-argentins de 1902.

Quels sont, à l’heure actuelle, Jes résultats acquis en matière d'arbitrage obligatoire ?

Nous devons dès l’abord constater sur cette question l’échec complet des conférences de La Haye. Si les conférences ont élaboré des règles de droit international public, si elles ont codifié les anciennes et rendu ainsi un service éminent à l’huma-

nité, elles n’ont toutefois donné, au point de vue de

nl ve l'arbitrage obligatoire, aucun résultat appréciable, tout au moins aucun résultat immédiat. Une déclaration de principes dans l’acte final, uu article sans aucune portée pratique (art. 38) dans la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, telesten la matière le maigre iegs du « Parlement de l'Humanité » (x).

Nous reproduisons brièvement les textes visés

ci-dessus.

Déclaration de l'acte final de la deuxième

conférence de la Paix

« La conférence, se conformant à l'esprit d’entente et de concessions réciproques qui est l’esprit même de ses délibérations, a arrêté la déclaration suivante qui, tout en réservant à chacune des puissances représentées le bénéfice de ses votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'elles considèrent comme unanimement reconnus.

Elle est unanime :

10 À reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire.

2° À déclarer que certains différends et notam-