LA CONVENTION SUR LES ARMEMENTS MARITIMES
Convention sur les Armements Maritimes, signée à Santiago du Chili le 28 mai 1902
Réunis au Ministère des Relations Extérieures du Chili, MM. Don José Vergara Donoso, ministre dudit département, et Don José Antonio Terry, envoyé extraordinaire de la République Argentine, sont convenus de consigner dans la convention suivante les diverses conclusions adoptées pour la limitation des armements maritimes dans les deux républiques, conclusions prises sur l'initiative et grâce aux bons offices du gouvernement de Sa Majesté Britannique, représenté au Chili par son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire M. Don Gérard A. Lowther et dans la République Argentine par son envoyé et ministre plénipotentiaire sir W. A. C. Banington.
Article premier. — Dans le dessein d’écarter tout motif d'inquiétude et de défiance entre l'un ou l’autre pays, les gouvernements du Chili et de la République Argentine renoncent à prendre possession des navires de guerre qu'ils ont en construction et à faire pour le moment de
nouvelles acquisitions.
ne
Les deux gouvernements conviennent en outre de réduire leurs escadres respectives et à cet effet ils continueront de négocier jusqu’à ce qu'ils arrivent à un accord établissant un équilibre discret entre lesdites escadres. Cette réduction se fera dans le délai d’un an à compter
de la date de l’échange de la présente convention.
Art. 2. — Les deux gouvernements se promettent de ne pas augmenter durant cinq ans leurs armements maritimes sans un avis préalable que celui qui voudra augmenter lesdits armements donnera à l’autre dix-huit mois à l’avance. Il est entendu que sont exclus de cet arrangement tous les armements pour la fortification des côtes et ports et que chacun pourra acquérir tout matériel flottant quelconque destiné exclusivement à la défense de ceux-ci
comme sous marins, etc.
Art. 3. — Les aliénations auxquelles donnera lieu cette convention ne pourront se faire à des pays ayant des questions en litige avec l’une ou l’autre des parties con-
tractantes.
Art. 4. — Afin de faciliter le transport des contrats pendants les deux gouvernements s'engagent à proroger de deux mois le délai stipulé pour la livraison des bâtiments respectifs en construction ; à cet appel ils donneront les instructions nécessaires aussitôt la signature de
la présente convention.
Art. à. — Les ratifications de la présente convention
seront éshangées dans le délai de soixante jours ou plus
tôt s’il est possible et l'échange aura lieu dans la ville de Santiago (1).
En foi de quoi les soussignés signent et scellent en double exemplaire ladite convention dans la ville de Santiago le 28 mai 1912.
J. F. VErGarA Donoso.
J. A. Terry.
Notes relatives à l'interprétation de l’article 1, seconde partie, de la convention du 28 mai 1902 sur
les armements maritimes, échangées à Santiago le 28 mai 1902 (1).
Santiago, 28 mai 1902, Monsieur le Ministre,
La seconde partie de l’article premier de la convention pour limiter les armements maritimes du Chili et de la République Argentine, s'exprime ainsi : « Les deux gouvernements conviennent en outre de réduire leurs escadres respectives, et à cet effet ils continueront à négocier jusqu’à ce qu'ils arrivent à un accord établissant un équilibre discret entre lesdites escadres. Cette réduction se fera dans le délai d’un an à compter de l'échange de la présente convention. »
Le gouvernement estime que les difficultés auxquelles
1. Echange des ratifications le 22 septembre 1902 à Santiago du Chili.
pourrait donner lieu l'exécution de la clause que je viens de transcrire devront être jugées par l’arbitre en conformité contenues dans l’article premier du traité général d'arbitrage conclu à cette date.
Espérant que Votre Eminence voudra bien me faire connaître le sentiment de son gouvernement à cet égard, il m’est agréable de renouveler à Votre Eminence l'assu-
rance de ma considération distinguée.
J. V. VERGARA Donoso A. J. E. M. José À. Terry, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Ré-
publique Argentine.
