ACTE PRÉLIMINAIRE DU TRAITÉ GÉNÉRAL D'’ARBITRAGE

Réunis au Ministère des Relations Extérieures du Chili, le ministre dudit Département, M. José Francisco Vergara Donoso et l’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Argentine, M. Don José Antonio Terry, dans le but de convenir des règles, auxquelles devront être soumis les différends de quelque nature que ce soit qui pourraient troubler les bonnes relations existantes entre l’un et l’autre pays et de consolider ainsi la paix, maintenue jusqu’à ce jour malgré les alarmes périodiques résultant du long litige de délimitation, M. le ministre plénipotenüaire de la République Argentine a exposé que les intentions de son Gouvernement, conformes à la politique internationale qu’il avait constamment

observée, étaient de parvenir en tout cas à résou-

. Traduction Descamps et Renault. Recueil international des traités au X X° siècle.

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dre les questions avec les autres Etats d’une manière amiable; que le Gouvernement de la République Argentine avait obtenu ce résultat tout en se maintenant dans son droit et en respectant entièrement la souveraineté des autres nations sans s'immiscer dans leurs affaires intérieures, ni dans leurs questions extérieures ; qu’en conséquence il ne pouvait y avoir place dans son esprit pour des projets d’expansions territoriales, qu'il perséverait dans cette politique et que croyant interpréter le sentiment public de son pays, il faisait les présentes déclarations, maintenant que le moment était venu pour le Chili et la République Argentine d’écarter toute cause de troubles dans leurs relations internationales.

M. le ministre des Relations Extérieures a exposé de son côté : que son Gouvernement a eu et a les mêmes intentions élevées que le M. le ministre de la République Argentine venait d'exprimer au nom du sien ; que le Chili avait donné de nombreuses preuves de la sincérité de ses aspirations en introduisant dans ses traités internationaux le principe de l'arbitrage pour solutionner les difficultés avec les nations amies ; que respectant l'indépendance et l'intégrité des autres Etats, il

n’a pas de projets d'extensions territoriales, à l’ex-

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ception de celles qui résulteront de l'exécution des traités en vigueur ou de ceux qui seront ultérieurement conclus ; qu'il persévérerait dans cette politique ; qu'heureusement la question de limites entre le Chili et la République Argentine avait cessé d’être un danger pour ia paix, depuis que les deux Etats attendent la prochaine sentence arbitrale de Sa Majesté Britannique (1); que, par conséquent, croyant interpréter le sentiment public du Chili, il faisait la présente déclaration estimant comme M. le ministre argentin, que le moment était venu d’écarter toute cause de trouble dans les relations entre l’un et l’autre pays.

Vu cette uniformité d'aspirations il a été convenu :

1° De conclure un traité général d'arbitrage garantissant la réalisation des intentions sus-rela tées ;

°° De dresser le protocole de la présente conférence, lequel sera considéré comme faisant partie dudit traité d'arbitrage.

En foi de quoi ils ont signé deux exemplaires du présent acte, le 28 du mois de mai 1902.

J. F. VERGARO Doxoso J, A. TERRY