CHAPITRE UNIQUE

Pour montrer combien cette constitution est détaillée et touche aux moindres phénomènes de la vie du pays, il convient de passer en revue les différents articles du chapitre unique de la pre-

mière partie et d’en faire un résumé succinct.

Article premier.— Forme républicaine du Gouvernement, Art. 2.— Catholicisme, culte officiel.

Art. 3.— Résidence des autorités.

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Art. 4.— Sources des revenus de la nation.

Art. 5.— Constitutions particulières des provinces.

Art. 6.— Causes d'intervention du pouvoir central dans les provinces.

Art. 9.— Force probante des actes publics de province à province.

Art. 8.— Droits des citoyens de province à province. Extradition.

Art. 9.— Douanes.

Art. 10.— Circulation libre des produits.

Art. 11-12.— Franchise de douanes intérieures.

Art, 13.— Modification du territoire des provinces.

Art. 14.— Droits des citoyens.

Art. 15.— Interdiction de l'esclavage.

Art. 16.— Négation des prérogatives du sang et de la noblesse.

Art. 179. — Inviolabilité de la propriété.

Art. 18. — Non-rétroactivité des lois. Droit à la loi et au juge naturel.

Art. 19. — Liberté de faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi.

Art. 20. — Droit des étrangers.

Art. 21. — Obligation des cités à la défense de la patrie.

Art. 22. — Crime de sédition.

Art. 23. — Etat de siège.

Art. 24. — Réformes de la législation par le Congrès.

Art. 25. — Faveur à l'immigration européenne.

Art. 26. — Liberté de navigation.

Art. 27. — Traité de commerce.