L’ARBITRE

L'article 3 est ainsi conçu :

Les Hautes Parties contractantes désigneront comme arbitre le Gouvernement de Sa Majesté Britannique. Si l'une des parties vient à rompre ses relations amicales avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, les deux parties désignent comme arbitre dans ce cas le

Gouvernement de la Confédération Suisse.

Plusieurs observations s'imposent.

Voici donc un seul arbitre uniformément désigné d'avance pour tous les cas. Bien plus, cet arbitre est le souverain d’un grand et puissant pays avec lequel les deux Etats sont en relations constantes, multiples et de la plus haute importance.

Comme on peut le prévoir aisément les critiques ont été nombreuses à l’égard d’une telle disposition. Nous apprécierons les principales.

On a dit d’abord que le souverain d’un grand

pays appelé à statuer seul, sentirait moins le poids de sa responsabilité, étant donné son indépendance et la certitude de ne pas subir de trop vives critiques, que des hommes de condition sociale moindre dont la sentence serait le cas échéant âprement et universellement critiquée.

C’est là une objection de peu de force.

On la réfute facilement et victorieusement en disant d’abord que s’il est très fréquent de voir un souverain désigné comme arbitre, il est tout aussi rare de voir cette mission confiée à un seul particulier. Dans la grande généralité des cas, c’est un groupe qui sera chargé de rendre la sentence. Or, c’est un fait de grande notoriété en droit public que dès qu’il y agroupement il y a émiettement de la responsabilité qui de ce fait est d’autant moins ressentie par chacun des membres du groupe. On dira, en outre, et c’est encore une réfutation d'ordre théorique que le souverain d’un grand pays sentira mieux que tout autre la responsabilité qui lui incombe, car pour la dignité et l'honneur du pays qu'il incarne il aura à cœur de rendre une sentence savante et équitable.

C’est, d’ailleurs, ce que corroborent pleinement les faits. De nombreuses sentences d'arbitrage ont été rendues par des souverains. Toutes ont fait

l’objet de longs travaux d’études et aucune n’a

encourue le grief que nous combattons, car les souverains avaient eu soin de s’entourer d'hommes compétents et consciencieux. Les sentences ne furent rendues qu'après avoir été müûrement réfléchies et la plupart eurent l’approbation universelle.

C’est donc là un argument d'objection, de très faible portée. Il l’est d'autant plus que les parties ayant déjà eu recours aux bons offices de Sa Majesté Britannique avaient pu apprécier avec quelle conscience de l’importance de sa tâche, le roi Edouard VII s'était acquitté de la mission qu’on lui avait confiée. Il serait inopportun de rappeler ici tous les soins qui furent apportés à la solution de ces questions, suggestives à ce point de vue, tant par le nombre et le sérieux des enquêtes que par la compétence des personnalités qui furent chargées de les faire. Et l’on verra ci-dessous que ce sont sans doute de telles considérations qui amenèrent le Chili et l'Argentine à choisir comme arbitre permanent le roi d’Angleterre actuel dont le haut caractère et la loyauté ‘n’avaient pu que les impressionner.

On a dit encore qu'’ilétait dangereux de choisir comme arbitre le souverain d’un grand pays parce qu'était à craindre l’ingérence de ce grand

pays dans la vie des deux Etats qui risquaient

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ainsi d’y perdre de leur indépendance. On a été jusqu’à dire qu’un tel état de choses pouvait aboutir à une sorte de protectorat sur les pays assez fous pour confier la gestion de leurs intérêts à un tiers beaucoup plus puissant qu’euxmêmes. Mais, à notre avis, l’on ne voit pas de facon bien nette comment cette crainte pourrait se réaliser. Toutefois si pareil danger existait de façon générale, il est bien certain qu’il serait à craindre ici plus que partout ailleurs étant donné les relations étroites qui existent entre les deux Républiques et l'Angleterre à tous les points de vue, mais en particulier au point de vue commercial. On se rappelle que dans le grave conflit des frontières, c’est le roi d'Angleterre qui a solutionné la question. De même, c’est encore le roi d'Angleterre que la convention sur les armements maritimes désigne comme trustee des navires en construction pour le compte des deux Républiques, cela jusqu'au moment où la vente en aura été faite. On voit que le danger serait vraiment sérieux s’il était à craindre ; mais il est illusoire.

Par quels moyens le roi d'Angleterre pourra-t-il intervenir dans la vie des deux pays ? Il ne pourrait le faire qu'à propos des différends qu’il serait

appelé à trancher. Or nous verrons que les Etats