CONVENTION

L'an mil huit cent soixante-seize, le dix octobre,

Entre M. IIippolyte- Rolsseau, préfet de la Meuse, au nom et pour le compte du département de la Meuse, en vertu de délibérations du Conseil général de la Meuse, en date des 20 et 21 août 1875,

D'une part;

Et M. Léon Soulié, ingénieur civil, demeurant à Paris, 9G, avenue de Villiers, agissant pour son propre compte, D'autre part.

Il a été dit et convenu ce qui suit:

Article premieu.

M. le préfet de la Meuse concède à M. Soulié, es nom qu'il agit, le chemin de fer à voie étroite à établir sur les accotements des routes et chemins vicinaux du département de la Meuse parlant dllaironville, passant par ou près Ville-sur-Saulx, Lisle-en-Rigaull, lloberl-Kspagne, Bemey, Couvonges, Mognéville, Revigny, Brabant-le-Roi , Noyers, Auzécourt, Laheycourt, Villotte-devant-Louppy, Lisle-en-Darrois et Vaubécourt, et aboutissant à Triaucourt.

Le tout aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent traité.

Art. 2.

De son côté, M. Soulié s'engage à exécuter et à exploiter ledit chemin de fer, qui fait l'objet de la présente concession, dans un délai de trois ans, à partir de l'approbation des projets.

Ces projets devront être déposés dans le délai d'un an à partir du décret d'utilité publique.

Art. 3.

Le concessionnaire recevra pour l'exécution de ce chemin , une

subvention totale de 1,312,067'

se décomposant de la manière suivante :

1° Le département paiera 10,000 fr. par kilomètre et

pour 61 kilomètres, longueur totale de la ligne .... 010,000'

Cette somme payable par douzième, le 1" janvier et le 1" juillet de chaque année, à partir du dépôt des plans par le concessionnaire.

Toutefois, aucun de ces paiements ne pourra être fait sans que le concessionnaire ait justifié d'une dépense double effectuée par lui, soit en travaux, soit en matériel. Le département paiera en outre au concessionnaire la somme de 50,000 fr. à forfait, à titre d'indemnité pour travaux de toute nature à exécuter sur les parties où le chemin de fer devrait abandonner l'accotement des routes et chemins et pour tous autres travaux d'accès et de raccord. Ce paiement sera fait dans les mêmes conditions et aux mêmes époques que le précédent ; ci . . . 50,000

2° Subvention des communes 49,500

3° Subvention des industriels 87,500

4" Terrains fournis par les communes, évalués à . . . 112,000 5° Subvention demandée à l'État par application de

l'art. 5 de la loi du 12 juillet 1865 -403,667

Total égal . . . 1,312,667 '

Art. -4.

Le concessionnaire aura le droit, après l'obtention du décret d'utilité publique, de constituer une société anonyme pour l'émission des titres, actions et obligations. La société qui sera ainsi formée se substituera au concessionnaire et deviendra solidairement responsable visà-vis du département de tous les engagements qu'il aurait contractés avec ce dernier.

Art. 5.

La présente concession est faite pour 90 ans, qui courront à partir du jour de la mise en exploitation de la ligne entière. A l'expiration de ce délai, le chemin de fer et ses dépendances, lesquels devront être en bon état d'entretien, deviendront la propriété du département sans que ce dernier ait à donner à la compagnie aucune indemnité. En ce qui concerne les objets mobiliers, matériaux et combustibles, le département sepa tenu, si la compagnie le requiert, de reprendre tous les objets sur l'estimation à dire d'experts.

Art. 6.

La présente convention est subordonnée à l'obtention de la subvention de l'État telle qu'elle résulte de l'application de la loi du 12 juillet 1865; cette subvention appartiendra au concessionnaire, ainsi que les

sommes qui pourraient être souscrites par les communes et les particuliers.

Il est entendu que les terrains nécessaires aux rectifications (traverses de villages, clianiiements de directionnel à la construction dos aleliers, rcmisos,résorvoirs, depuis de combustibles et de niati'i-icl, conloruiémenl aux plans approuves par l'administration, sercmt fournis i^ratuitement au concessionnaire.

Art. 7.

La ligne qui Hiil Tobjet do la présente concession, étant construite à litre d'essai, le département réservera la préférence au concessionnaire, Il conditions égales et pendant un délai de trois ans h partir du jour de la signature du présent traité, pour tout autre chemin de fer, à voie étroite, h établir ultérieurement, et notamment :

r Ligne de Void à Étain par Sorcy, Girouville et Vignoulles ;

2° De Vigneulles à Clermont-en-Argonne, par Saint-Mihiel, Cliaumont-sui'-Aire et Bauzée;

3° De Bar-le-Duc à Verdun, par Varincourt et Souilly;

4° De Void à Naix.

Art. 8.

Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité et du cahier des charges annexé seront supportés par le concessionnaire. Et ont les parties prenantes signé, lecture faite.

Le Préfet de la Meuse, Le concessionnaire,

Signé : IL Rousseau. Signé : L. Soulié.

Journal officiel du 17 février 1877