DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL

DÉCRET

Le Président de la Republique française.

Sur le rapport du Ministre des travaux publics;

Vu Tartiele S de la loi du 11 juin 1880, aux termes duquel le conseil général arrête la direetion de& chemins de 1er d'ifttérêt local, le mode et les conditions de leur construction, ainsi que les traités et les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation, en se conformant aux danses et conditions du cahier des charges type approuvé par le Conseil d'Etat, sauf les modifications qui seront apportées par la convention et la loi d'approbation ;

Vu l'instruction à laquelle a donné lieu la préparation du cahier des charges type prévu par la loi susvisée;

Le Conseil d'Etat entendu, DicRÂTE :

Article premier.

Est approuvé le cahier des charges type ci-annexé, dressé en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juin 1880, pour la concession des chemins de fer d'intérêt local.

Art. 2.

Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 6 août 1881.

Jules GRÉVY.

Par le Président de la République :

Le Ministre des travaux publics, SADI CARNOT.

CAHIER DES CHARGES TYPE

TITRE PREMIER