DES TRAMWAYS DÉCRET

Le Président ue la Republique FfiAxçÀisB,

Sur le rapport du Ministre des travaux publics ;

Vu l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, aux termes duquel un cahier des charges type pour la concession des tramways doit être approuvé par le Conseil d'État;

' Vu l'instruction à laquelle a donné lieu la préparation de ce cahier des charges type, notamment les avis du Conseil général des ponts et chaussées, en date des'20 janvier et 7 juillet 1881 ;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE

Artiœe premier.

Est approuvé le cahier des charges type ci-annexé, dressé en exécution de l'article 30 de la loi du 11 juin 1880 pour la concession des tramways.

Art. â.

Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 6 août 1881.

Jules GRÉVY.

Pai* le Président de la République ;

Le Ministre des travaux publics,